21 November 2018

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 21-11-2018
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2017 portant désignation des membres des groupes de travail chargés de réviser les socles de compétences Frans 21-11-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 février 2018 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 21-11-2018
Arrêté royal portant remplacement d'un membre suppléant du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé Frans 21-11-2018
Arrêté royal portant modification de l'AR/CIR 92 concernant les modalités de paiement, de rectification, de transfert et de remboursement des versements anticipés, ainsi que les modalités d'information s'y rapportant Frans 21-11-2018
Arrêté ministériel de nomination du Président du Jury de la Communauté française à l'Université de Mons pour l'année académique 2018-2019 Frans 21-11-2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française, portant approbation des référentiels de validation pour les titres de compétence de « Paveur/Paveuse UC1 et UC2 » dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue Frans 21-11-2018
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 18 novembre 2004 relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales, pour la profession d'hygiéniste bucco-dentaire Frans 21-11-2018
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 177, 179 et 180 de la loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales, pour la profession d'hygiéniste bucco-dentaire Frans 21-11-2018
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 25, &sect; 1<sup>er</sup>, de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé, pour la profession d'hygiéniste bucco-dentaire Frans 21-11-2018
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