05 December 2018

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 05-12-2018
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 2015 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés Frans 05-12-2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services résidentiels d'urgence Frans 05-12-2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative de la création radiophonique Frans 05-12-2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'accompagnement en accueil familial Frans 05-12-2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 139 du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse Frans 05-12-2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'accompagnement Frans 05-12-2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services résidentiels d'observation et d'orientation Frans 05-12-2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'accompagnement des protutelles Frans 05-12-2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services résidentiels spécialisés Frans 05-12-2018
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot vaststelling van diverse nadere regels voor de jaarlijkse indiening van aanvragen om erkenning en subsidiëring van de opvangstructuren voor de creatie op radio, alsook het model van activiteitenverslag van deze structuren Nederlands 05-12-2018
Geen titel Nederlands 05-12-2018
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