18 December 2018

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « A La Perrière » sis sur le territoire de la commune de Meix-devant-Virton arrêtées le 29 novembre 2007 Frans 18-12-2018
Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Captage des Volettes » sis sur le territoire de la commune de Meix-devant-Virton, arrêtées le 6 novembre 2007 Frans 18-12-2018
Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Source Bromba » et « Puits Bromba », sis sur le territoire de la commune de Gouvy arrêtées le 22 décembre 2005 Frans 18-12-2018
Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel 2019 de Fedris Frans 18-12-2018
Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président de chaque section du Conseil de la Propriété intellectuelle Frans 18-12-2018
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Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Cierreux Salm Vevie » et « Cierreux Sous les Vevies », sis sur le territoire de la commune de Gouvy arrêtées le 22 décembre 2005 Frans 18-12-2018
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