02 monthCode.2 2018

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation de l'examen d'admission en médecine et en dentisterie Frans 02-02-2018
Arrêté ministériel du 2 février 2018 fixant l'équivalence avec le brevet de conduite général pour les bateaux de plaisance Frans 02-02-2018
Arrêté ministériel conférant le titre de correspondant scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique à une personnalité scientifique Frans 02-02-2018
Convention entre les logopèdes et les organismes assureurs 2018-2019. - Conseil des Ministres du 2 février 2018. - Notification point 11 Frans 02-02-2018
Décret modifiant l'article 5 du décret du 20 mars 2009 relatif à l'accessibilité aux personnes accompagnées de chiens d'assistance des lieux publics (1) Frans 02-02-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune Frans 02-02-2018
Arrêté du Gouvernement fixant les points forts de la promotion de la santé pour les années 2018 et 2019 Frans 02-02-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 25 avril 2014 portant les parcours de travail et de soins, en ce qui concerne les parcours d'activation et les activités professionnelles Frans 02-02-2018
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Burg-Reuland Frans 02-02-2018
Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours Frans 02-02-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation professionnelle de bachelor « bachelor in de toegepaste architectuur » en tant que nouvelle formation de la Thomas More Mechelen-Antwerpen Frans 02-02-2018
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 octobre 2012 mettant en oeuvre l'organisation du Ministère de la Communauté germanophone Frans 02-02-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de bachelor après bachelor « bachelor in het onderwijs : meertalig onderwijs » en tant que nouvelle formation de la « UC Leuven » Frans 02-02-2018
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