16 Januari 2019

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Arrêté ministériel levant tant en plaine qu'au bois l'interdiction de chasse des espèces gibiers et levant tant en plaine qu'au bois l'interdiction de destruction du sanglier, dans la partie Nord de la zone d'observation renforcée Frans 16-01-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 3, § 3quater, alinéa 4, et 32, § 7, alinéa 4, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement Frans 16-01-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Groupe de travail « Technologie » prévu aux articles 25, § 2, et 26, § 2, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre Frans 16-01-2019
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel de l'Entreprise publique des technologies numériques de l'information et de la communication de la Communauté française (ETNIC) Frans 16-01-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au conseil de prévention Frans 16-01-2019
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Fond de la Volette », « Gros Ruisseau 1, 2, 3, 4 et 5 », « Hosseumonts 1 et 2 » et « Haie de Han 1 et 3 » sis sur le territoire de la commune d'Etalle Frans 16-01-2019