18 Januari 2019

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Geen titel Frans 18-01-2019
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Arrêté du Gouvernement flamand affectant des évaluateurs permanents aux commissions d'évaluation dans le cadre du Décret sur les arts Frans 18-01-2019
Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « A l'Accord 1 et 2 » et « Au Louva » sis sur le territoire de la commune de Virton arrêtées le 23 décembre 2005 Frans 18-01-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 novembre 2016 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif à l'organisation du réseau pour le partage de données entre acteurs des soins, en ce qui concerne les indemnités des membres du conseil d'administration, des délégués du gouvernement, des membres d'un comité de concertation et des spécialistes Frans 18-01-2019
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 26 décembre 2017 désignant les membres du comité créé pour la gestion du Service administratif à comptabilité autonome chargé la gestion des cartes d'identité et du Registre national Frans 18-01-2019
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Puits Vervaet, sis sur le territoire de la commune de Rochefort (Ave-et-Auffe) Frans 18-01-2019
Circulaire relative à l'application de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité des rencontres de football modifiée par la loi du 3 juin 2018 Frans 18-01-2019
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