18 Januari 2019

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 18-01-2019
Geen titel Frans 18-01-2019
Geen titel Frans 18-01-2019
Geen titel Frans 18-01-2019
Geen titel Frans 18-01-2019
Geen titel Frans 18-01-2019
Geen titel Frans 18-01-2019
Geen titel Frans 18-01-2019
Geen titel Frans 18-01-2019
Geen titel Frans 18-01-2019
Geen titel Frans 18-01-2019
Geen titel Frans 18-01-2019
Arrêté du Gouvernement flamand affectant des évaluateurs permanents aux commissions d'évaluation dans le cadre du Décret sur les arts Frans 18-01-2019
Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « A l'Accord 1 et 2 » et « Au Louva » sis sur le territoire de la commune de Virton arrêtées le 23 décembre 2005 Frans 18-01-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 novembre 2016 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif à l'organisation du réseau pour le partage de données entre acteurs des soins, en ce qui concerne les indemnités des membres du conseil d'administration, des délégués du gouvernement, des membres d'un comité de concertation et des spécialistes Frans 18-01-2019
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 26 décembre 2017 désignant les membres du comité créé pour la gestion du Service administratif à comptabilité autonome chargé la gestion des cartes d'identité et du Registre national Frans 18-01-2019
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 juillet 2017 relatif aux maladies infectieuses soumises à déclaration Frans 18-01-2019
Arrêté du Gouvernement flamand concernant le comité de concertation Vitalink de l'agence autonomisée externe de droit public Agence flamande de Coopération pour le Partage de Données entre les Acteurs de Soins Frans 18-01-2019
Arrêté du Gouvernement portant désignation d'inspecteurs en application du décret du 23 avril 2018 relatif aux prestations familiales Frans 18-01-2019
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 juillet 2008 déterminant les règles pour le calcul des pertes par transmission Frans 18-01-2019