18 Januari 2019

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Geen titel Frans 18-01-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe I<sup>re</sup> de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2014 établissant les règles pour l'agrément et le subventionnement d'organisations partenaires en exécution de l'article 68, &sect; 1<sup>er</sup>, du Décret sur les Soins et le Logement du 13 mars 2009 Frans 18-01-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 8 et 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 décembre 2016 portant exécution du décret du 4 avril 2014 portant l'échange d'informations sur une occupation du domaine public en Région flamande et du décret du 10 novembre 2017 relatif à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit et modifiant divers décrets Frans 18-01-2019
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut pécuniaire des militaires Frans 18-01-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du cadre opérationnel pour la modification du volume des études Frans 18-01-2019
Arrêté ministériel fixant le modèle du certificat PEB établi par Bruxelles Environnement pour les unités PEB Habitation individuelle, Enseignement, Bureaux et services Frans 18-01-2019
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste de communes, visée à l'article 85, &sect; 5, alinéa 1<sup>er</sup>, du décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du Logement, dans le cadre de l'évaluation d'avancement de 2018 Frans 18-01-2019
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 juillet 2017 relatif aux maladies infectieuses soumises à déclaration Frans 18-01-2019
Arrêté du Gouvernement flamand concernant le comité de concertation Vitalink de l'agence autonomisée externe de droit public Agence flamande de Coopération pour le Partage de Données entre les Acteurs de Soins Frans 18-01-2019
Arrêté du Gouvernement portant désignation d'inspecteurs en application du décret du 23 avril 2018 relatif aux prestations familiales Frans 18-01-2019
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 juillet 2008 déterminant les règles pour le calcul des pertes par transmission Frans 18-01-2019
Arrêté ministériel portant exécution des annexes V, XVII et XVIII de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments et portant exécution de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 établissant les lignes directrices et les critères nécessaires au calcul de la performance énergétique des unités PEB et portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie Frans 18-01-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs au financement personnalisé des personnes handicapées en ce qui concerne les mesures de contrôle et de surveillance relatives au système de vouchers du financement personnalisé pour les personnes handicapées Frans 18-01-2019
Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 5 juillet 2018 fixant le cadre du personnel de l'Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée Frans 18-01-2019
Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Captage de Gérouville » sis sur le territoire de la commune de Tintigny arrêtées le 30 octobre 2007 Frans 18-01-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du cadre d'évaluation pour l'évaluation étendue nouvelle formation Frans 18-01-2019
Arrêté du Gouvernement flamand réglant le remplacement de documents administratifs analogiques par des copies électroniques Frans 18-01-2019
Circulaire relative à l'application de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité des rencontres de football modifiée par la loi du 3 juin 2018. - Traduction allemande Frans 18-01-2019
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des inspecteurs sociaux chargés du contrôle de l'application des dispositions réglementaires relatives au dispositif de gestion et de paiement des prestations familiales Frans 18-01-2019
Avenant M/18bis à la convention 2018-2019 entre les kinésithérapeutes et les organismes assureurs Frans 18-01-2019