24 Januari 2019

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Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour les travaux de construction du collecteur de Vaux-lez-Chêne et de la station d'épuration - Léglise Frans 24-01-2019
Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen Frans 24-01-2019
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour les travaux d'égouttage et d'aménagement de tronçons de voirie rues du Charnois, des Châtaigniers et de la rue de Lasne - Ottignies-Louvain-la-Neuve Frans 24-01-2019
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour les travaux de construction de la station d'épuration et du collecteur de Rosières. - Vaux-sur-Sûre Frans 24-01-2019
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 33 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 2017 portant octroi d'aides aux oeuvres audiovisuelles du type film de fiction, documentaire ou film d'animation de long métrage, ou série d'animation (cité comme Arrêté Screen Flanders), en ce qui concerne les modalités des deux premiers appels en 2019 Frans 24-01-2019
Arrêté 2018/1592 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux services d'appui à la formation professionnelle, mettant en oeuvre l'article 29 du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l'inclusion de la personne handicapée Frans 24-01-2019
Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le passage des « Legend Boucles Bastogne » sur les Communes de Vaux-sur-Sûre, Fauvillers, Bertrix, Bouillon, Paliseul, Libramont-Chevigny, Saint-Hubert, Sainte-Ode, Tenneville, Bertogne, Houffalize et Bastogne, le 3 février 2019 Frans 24-01-2019
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