07 Februari 2019

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 mars 2018 portant nomination des membres du comité scientifique pour l'élaboration du rapport fédéral en matière d'environnement Frans 07-02-2019
Arrêté royal pris pour l'année 2021 en exécution de l'article 16, alinéa 1<sup>er</sup>, 1), de la loi du 24 octobre 2011 assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre définitif des administrations provinciales et locales et des zones de police locale et modifiant la loi du 6 mai 2002 portant création du fonds des pensions de la police intégrée et portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale et contenant diverses dispositions modificatives Frans 07-02-2019
Arrêté royal portant application de l'article 2bis, dernier alinéa, de la loi du 12 avril 1960 portant création d'un Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant pour les années 2019, 2020 et 2021 (1) Frans 07-02-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le Plan régional d'affectation du sol. - Erratum Frans 07-02-2019
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 29 mars 2018 portant désignation des membres de la chambre de recours pour l'enseignement officiel subventionné Frans 07-02-2019
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 août 2008 relatif au comité intermédiaire de concertation et aux comités de concertation de base des services du Gouvernement wallon en vue de l'adapter au cadre organique du Service public de Wallonie Frans 07-02-2019
Décret portant diverses mesures relatives à l'Enseignement supérieur Frans 07-02-2019
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Frans 07-02-2019
Arrêté du Président du comité de direction portant création des services extérieurs au sein du Service d'encadrement Technologie de l'Information et de la Communication Frans 07-02-2019
Arrêté royal pris pour les années 2020 et 2021 en exécution de l'article 16, alinéa 1<sup>er</sup>, 2), de la loi du 24 octobre 2011 assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre définitif des administrations provinciales et locales et des zones de police locale et modifiant la loi du 6 mai 2002 portant création du fonds des pensions de la police intégrée et portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale et contenant diverses dispositions modificatives Frans 07-02-2019
Arrêté royal portant sur le remplacement d'un membre du Conseil fédéral du Développement durable Frans 07-02-2019
Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle Frans 07-02-2019
Décret visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maîtrisent pas la langue dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française. - Erratum Frans 07-02-2019
Arrêté du Gouvernement fixant les épreuves pour lesquelles une dispense de l'examen final C est possible Frans 07-02-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 - BE1000002 : « Zones boisées et ouvertes au Sud de la Région bruxelloise - complexe Verrewinkel - Kinsendael ». - Extension Frans 07-02-2019
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 novembre 2017 relatif à la nomination des membres du comité de sélection prévu par le décret du 27 octobre 2011 relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant à titre principal Frans 07-02-2019
Décret définissant la formation initiale des enseignants Frans 07-02-2019
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2018 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité, l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché du gaz et l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003 relatif à la commission locale d'avis de coupure Frans 07-02-2019
Décret visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maîtrisent pas la langue dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française (1) Frans 07-02-2019
Arrêté royal portant sur l'abrogation de la désignation d'un mandataire, chargé de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution Frans 07-02-2019