08 Februari 2019

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Geen titel Frans 08-02-2019
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 février 2016 relatif à la protection des animaux au moment de leur abattage ou de leur mise à mort, en ce qui concerne la formation du personnel d'abattoir et du responsable du bien-être des animaux et l'indépendance du responsable du bien-être des animaux Frans 08-02-2019
Arrêté du Gouvernement flamand fixant l'entrée en vigueur de l'article 37 du décret du 3 juin 2016 modifiant le Décret communal du 15 juillet 2005, le Décret provincial du 9 décembre 2005 et le décret du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale Frans 08-02-2019
Arrêté ministériel déterminant le modèle du rapport visé à l'article 94ter du Code électoral et appelé à consigner les dépenses de propagande électorale engagées par les candidats et les partis politiques en cas d'élections pour la Chambre des représentants, le Parlement européen et les Parlements de Région et de Communauté. - Traduction allemande Frans 08-02-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant développement de la qualification d'enseignement "graduaat in de marketing- en de communicatiesupport" Frans 08-02-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant développement de la qualification d'enseignement "graduaat in de juridisch-administratieve ondersteuning" Frans 08-02-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du 15 juillet 2002 relatif à l'obligation accrue de pilotage pour les navires en mer territoriale belge ainsi que dans les eaux ressortissant de la compétence de la Région flamande Frans 08-02-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 fixant les conditions et modalités d'agrément et de subventionnement d'organisations d'assistance relative aux loisirs pour personnes handicapées, en ce qui concerne les conditions d'agrément, la procédure d'agrément et le subventionnement Frans 08-02-2019
Arrêté ministériel déterminant le modèle de la déclaration écrite par laquelle les partis politiques s'engagent, en cas d'élections pour la Chambre des représentants, le Parlement européen et les Parlements de Région et de Communauté, à déclarer leurs dépenses électorales, à déclarer l'origine des fonds qu'ils utilisent pour couvrir ces dépenses et à enregistrer l'identité des personnes physiques qui leur ont fait des dons de 125 euros et plus ainsi que l'identité des entreprises, des associations de fait et des personnes morales qui leur ont fait des sponsorings de 125 euros et plus, et fixant les modèles de la déclaration consignant les dépenses consenties par le parti à des fins de propagande électorale ainsi que de la déclaration d'origine des fonds utilisés par le parti pour couvrir ces dépenses. - Traduction allemande Frans 08-02-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de diverses dispositions du décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du Logement et portant renforcement du fonctionnement des SVK Frans 08-02-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 5/1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 octobre 2011 relatif aux règles comptables et aux règles d'imputation applicables aux Ministères flamands et aux services à gestion séparée et relatif au contrôle des crédits d'engagement, et modifiant les articles 48 et 51 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2018 portant exécution du décret du 25 avril 2014 portant les parcours de travail et de soins, en ce qui concerne les parcours d'activation et les activités professionnelles Frans 08-02-2019
Arrêté ministériel déterminant le modèle de la déclaration écrite par laquelle les candidats s'engagent, en cas et d'élections pour la Chambre des représentants, le Parlement européen ou les Parlements de Région et de Communauté, à déclarer leurs dépenses électorales, à déclarer l'origine des fonds qu'ils utilisent pour couvrir ces dépenses et à enregistrer l'identité des personnes physiques qui leur ont fait des dons de 125 euros et plus ainsi que l'identité des entreprises, des associations de fait et des personnes morales qui leur ont fait des sponsorings de 125 euros et plus, et fixant les modèles de la déclaration consignant les dépenses consenties par les candidats à des fins de propagande électorale ainsi que de la déclaration d'origine des fonds utilisés par les candidats pour couvrir ces dépenses Frans 08-02-2019
Arrêté ministériel déterminant le modèle de la déclaration écrite par laquelle les partis politiques s'engagent, en cas d'élections pour la Chambre des représentants, le Parlement européen et les Parlements de Région et de Communauté, à déclarer leurs dépenses électorales, à déclarer l'origine des fonds qu'ils utilisent pour couvrir ces dépenses et à enregistrer l'identité des personnes physiques qui leur ont fait des dons de 125 euros et plus ainsi que l'identité des entreprises, des associations de fait et des personnes morales qui leur ont fait des sponsorings de 125 euros et plus, et fixant les modèles de la déclaration consignant les dépenses consenties par le parti à des fins de propagande électorale ainsi que de la déclaration d'origine des fonds utilisés par le parti pour couvrir ces dépenses Frans 08-02-2019
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