15 Februari 2019

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 15-02-2019
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Arrêté royal portant exécution de l'article 57/6/1, § 3, alinéa 4, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, établissant la liste des pays d'origine sûrs Frans 15-02-2019
Loi modifiant la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires et candidats militaires du cadre actif des Forces armées (1) Frans 15-02-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à l'expérience utile, au système de performance, à la concordance et aux titres et échelles de traitement dans l'éducation des Adultes Frans 15-02-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 662/6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande, en ce qui concerne les avances pendant la deuxième phase de la mise en oeuvre échelonnée pour les centres de soins résidentiels, les centres de court séjour et les centres de soins de jour Frans 15-02-2019
Décret sur le droit en matière de délinquance juvénile (1) Frans 15-02-2019
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 9 décembre 1965 déterminant le montant et les conditions d'octroi d'une allocation complémentaire à certains travailleurs frontaliers ou saisonniers occupés en France et à leurs veuves Frans 15-02-2019
Arrêté royal portant démission honorable et nomination du commissaire du gouvernement auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire Frans 15-02-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services, en ce qui concerne la durée de validité des titres-services Frans 15-02-2019
Arrêté ministériel fixant le nombre d'équivalents à temps plein agréés des Services de travail social des mutualités pour l'exercice 2019 Frans 15-02-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1988 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 1988 portant certaines mesures en vue d'harmoniser les allocations et les jetons de présence accordés aux commissaires, aux délégués des finances, aux représentants du Gouvernement flamand, aux présidents et aux membres des commissions spéciales non consultatives ou des conseils d'administration des organismes ou entreprises qui relèvent du Gouvernement flamand Frans 15-02-2019