15 Februari 2019

Titel Taal Datum
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 9 décembre 1965 déterminant le montant et les conditions d'octroi d'une allocation complémentaire à certains travailleurs frontaliers ou saisonniers occupés en France et à leurs veuves Frans 15-02-2019
Arrêté royal portant démission honorable et nomination du commissaire du gouvernement auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire Frans 15-02-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services, en ce qui concerne la durée de validité des titres-services Frans 15-02-2019
Arrêté ministériel fixant le nombre d'équivalents à temps plein agréés des Services de travail social des mutualités pour l'exercice 2019 Frans 15-02-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1988 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 1988 portant certaines mesures en vue d'harmoniser les allocations et les jetons de présence accordés aux commissaires, aux délégués des finances, aux représentants du Gouvernement flamand, aux présidents et aux membres des commissions spéciales non consultatives ou des conseils d'administration des organismes ou entreprises qui relèvent du Gouvernement flamand Frans 15-02-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement d'initiatives qui pourvoient à une offre restauratrice et constructive d'aide et de services en faveur de suspects, d'inculpés, de prévenus, de condamnés ou d'internés, et en faveur des victimes d'infractions, ainsi qu'en faveur de leur entourage immédiat, qui n'est pas fournie en exécution d'une décision d'une autorité judiciaire ou administrative Frans 15-02-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre, en ce qui concerne le plan d'urgence hospitalier Frans 15-02-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification des statuts de l'agence autonomisée externe « De Vlaamse Waterweg nv, société anonyme de droit public » Frans 15-02-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant les conditions de commercialisation des animaux Frans 15-02-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 1992 relatif à la répartition de fonctions, à la mise en disponibilité par défaut d'emploi, à la réaffectation, à la remise au travail et à l'attribution d'un traitement d'attente ou d'une subvention-traitement d'attente, en ce qui concerne des mesures pour les centres d'éducation des adultes Frans 15-02-2019
Geen titel Frans 15-02-2019
Geen titel Frans 15-02-2019
Geen titel Frans 15-02-2019
Geen titel Frans 15-02-2019
Geen titel Frans 15-02-2019
Geen titel Frans 15-02-2019
Geen titel Frans 15-02-2019
Geen titel Frans 15-02-2019
Geen titel Frans 15-02-2019
Geen titel Frans 15-02-2019