28 Februari 2019

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Geen titel Frans 28-02-2019
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Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole Robert Schuman Frans 28-02-2019
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 2018 portant nomination des membres de la Commission consultative des Organisations de Jeunesse Frans 28-02-2019
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 31 décembre 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté française, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et la Communauté germanophone concernant le financement des soins en cas de recours à des institutions de soins en dehors des limites de l'entité fédérée (1) Frans 28-02-2019
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 5 octobre 2018 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au financement des infrastructures ferroviaires stratégiques (1) Frans 28-02-2019
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 janvier 2016 portant désignation des membres du Conseil général de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles Frans 28-02-2019
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant désignation des membres du Comité « Handicap » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles Frans 28-02-2019
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 31 décembre 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire française, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone relatif aux aides à la mobilité (1) Frans 28-02-2019
Arrêté royal relatif à un système d'inspections pour l'exploitation en toute sécurité des services réguliers de navires rouliers à passagers et d'engins à passagers à grande vitesse Frans 28-02-2019
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 25 juillet 2018 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement du sol des stations-service et des citernes de gasoil à des fins de chauffage (1) Frans 28-02-2019
Arrêté du Gouvernement wallon exécutant le décret insérant dans la troisième partie du livre III du Code de la démocratie locale et de la décentralisation un titre V relatif aux subventions octroyées aux grandes villes dans le cadre de leurs perspectives de développement urbain et modifiant l'article D.I.4 du Code du Développement territorial Frans 28-02-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la première modification de programme du « Contrat de Rénovation urbaine - Gare de l'Ouest » Frans 28-02-2019
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant nomination des membres et désignation des organisations et associations membres de la Commission Personnes handicapées élargie et du Collège Multidisciplinaire de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales Frans 28-02-2019
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant désignation des organisations et associations siégeant au sein des Commissions techniques adaptées de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales Frans 28-02-2019
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