01 Maart 2019

Titel Taal Datum
Loi visant à approuver le compte général de l'Administration générale pour l'année 2017 et des comptes d'exécution des budgets des Services de l'Etat à gestion séparée pour des années précédentes (1) Frans 01-03-2019
Arrêté royal portant exécution de certaines dispositions de l'article 30sexies de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail en matière de congé parental d'accueil (1) Frans 01-03-2019
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes annuels des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif Frans 01-03-2019
Décision du Conseil d'administration de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire prise en vertu de l'article 14ter § 1er de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire Frans 01-03-2019
Décision d'approbation du Conseil d'Administration portant fixation du plan de personnel 2019 du Port de Bruxelles Frans 01-03-2019
Décret modifiant le décret du 14 juillet 1993 portant création d'un Fonds gravier et réglant l'exploitation de gravier (1) Frans 01-03-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, fixant les cotisations patronales au "Fonds de sécurité d'existence de la coiffure et des soins de beauté" pour le financement des mesures pour la promotion de l'emploi et de la formation des groupes à risque (1) Frans 01-03-2019
Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 3 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, relative aux salaires et aux conditions de travail; b) la convention collective de travail du 30 janvier 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, modifiant l'article 12 de la convention collective de travail du 3 juillet 2017 relative aux salaires et aux conditions de travail (1) Frans 01-03-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 janvier 2018 portant désignation des membres et du président de la Commission d'avis sur les écoles de devoirs Frans 01-03-2019
Décret relatif à une politique du cirque (1) Frans 01-03-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques, relative à diverses dispositions de l'accord sectoriel 2017-2018 (1) Frans 01-03-2019
Arrêté du Gouvernement flamand établissant la date d'entrée en vigueur de diverses dispositions du décret du 8 décembre 2017 modifiant diverses dispositions du Décret relatif au sol du 27 octobre 2006 et l'article 38 du décret du 23 décembre 2011 relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets, et abrogeant diverses dispositions de l'arrêté VLAREBO du 14 décembre 2007 Frans 01-03-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif, créée par l'article 23 du décret du 30 janvier 2014 relatif à l'enseignement supérieur inclusif Frans 01-03-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté française et de la Communauté germanophone, relative à la barémisation des fonctions pour le personnel contractuel non subsidié des hautes écoles de l'enseignement libre subventionné en Communauté française (1) Frans 01-03-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les disciplines et formes d'enseignement pour les épreuves externes certificatives liées à l'octroi du certificat d'enseignement secondaire supérieur de l'année scolaire 2019-2020 Frans 01-03-2019
Arrêté ministériel modifiant le chapitre « L. Orthopédie et traumatologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs Frans 01-03-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, fixant le montant de la cotisation au "Fonds social pour les employés de l'industrie chimique" (1) Frans 01-03-2019
Loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux et la loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, en vue de préciser les règles de compétence en matière de marchés publics applicables aux zones de police et aux zone de secours (1) Frans 01-03-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2007 fixant certaines règles relatives aux enquêtes sur les accidents et incidents ferroviaires et l'arrêté royal du 16 janvier 2007 relatif à l'agrément de sécurité, au certificat de sécurité et au rapport annuel de sécurité Frans 01-03-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à la modification et coordination des statuts du "Fonds de sécurité d'existence des exploitations forestières", dit "Fonds Forestier" (1) Frans 01-03-2019