15 Maart 2019

Titel Taal Datum
Décret modifiant divers décrets relatifs à la politique économique, scientifique et d'innovation (1) Frans 15-03-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant l'octroi d'une autorisation de planification et l'agrément de logements disposant d'un agrément spécial pour les soins et le soutien de personnes atteintes de démence précoce, et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité et l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande Frans 15-03-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement des structures de soins résidentiels et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité et l'arrêté ministériel du 26 juillet 2001 fixant le système de contribution pour l'usager d'aide aux familles, en ce qui concerne l'exécution du cinquième accord intersectoriel flamand du 8 juin 2018 Frans 15-03-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à la validation des études dans l'éducation des adultes, pour ce qui concerne l'enseignement supérieur professionnel hbo5 et la formation spécifique des enseignants Frans 15-03-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire et l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 2002 relatif à l'offre d'encadrement intégrée dans l'enseignement secondaire ordinaire, pour ce qui concerne la charge de la preuve pour l'indicateur « gens de voyage » et les mineurs étrangers non accompagnés dans le cadre du calcul de l'encadrement et des moyens de fonctionnement Frans 15-03-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N76h Breeërweg - Dorpsstraat - Brugstraat - Sportlaan depuis la frontière de Bree jusqu'au carrefour N76 (Hamonterweg) entre les bornes kilométriques 0,344 et 2,887 sur le territoire de la commune de Bocholt Frans 15-03-2019
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux droits d'inscription dans l'éducation des adultes et à la subvention de fonctionnement pour les centres d'éducation de base et pour les centres d'éducation des adultes Frans 15-03-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de chef d'orchestre amateur Frans 15-03-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'arboriste Frans 15-03-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de chef de partie desserts, pâtisseries et pains Frans 15-03-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de chef de partie viande, volaille et gibier Frans 15-03-2019
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 14, le programme 02 de la division organique 15, les programmes 02 et 03 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Frans 15-03-2019
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 14 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Frans 15-03-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés en ce qui concerne la création de l'agence autonomisée externe de droit privé « Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen » (Musée Royal des Beaux-Arts - Anvers) sous forme d'une association sans but lucratif Frans 15-03-2019
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la répartition des moyens de l'Agence flamande pour les Personnes handicapées pour les soins et le soutien non directement accessibles pour l'année 2019 Frans 15-03-2019
Arrêté ministériel fixant le nombre maximal d'heures subventionnables pour l'année d'activité 2019 des services de garde nouvellement agréés Frans 15-03-2019
Arrêté du Gouvernement flamand établissant la nécessité de modifier l'implantation des installations de transport de gaz d'usine, de gaz de cokerie ou de gaz naturel par canalisations de Fluxys Belgium SA, situées dans le domaine public géré par De Vlaamse Waterweg sa, le long du bief de canal du « Insteekdok Grimbergen » Frans 15-03-2019
Arrêté du Gouvernement flamand établissant la nécessité de modifier l'implantation des installations de transport de gaz naturel par canalisations de Fluxys Belgium SA, situées dans le domaine public, propriété de la Région flamande, sur le territoire de Leeuw-Saint-Pierre Frans 15-03-2019
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Frans 15-03-2019
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Frans 15-03-2019