19 Maart 2019

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Geen titel Frans 19-03-2019
Geen titel Frans 19-03-2019
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2018 portant diverses mesures de lutte temporaires contre la peste porcine africaine chez les sangliers Frans 19-03-2019
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/01765/75A/20 du 27 avril 2012 Frans 19-03-2019
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/03997/162/68 du 9 février 2017 Frans 19-03-2019
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/03173/118/31 du 20 mars 2014 Frans 19-03-2019
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° 99143/109 du 29 mars 2000 en ce qui concerne les dispositions relatives au passage à niveau n° 10 Frans 19-03-2019
Arrêté royal modifiant le programme de l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2018-2019 Frans 19-03-2019
Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole Frans 19-03-2019
Loi portant assentiment à l'Amendement de l'article 124 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, adopté à La Haye le 26 novembre 2015 à la onzième séance plénière de l'Assemblée des Etats parties au Statut de Rome (1)(2) Frans 19-03-2019
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° 99143/109 du 29 mars 2000 en ce qui concerne les dispositions relatives au passage à niveau n° 8 Frans 19-03-2019
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/03110/96/107 du 20 mars 2014 Frans 19-03-2019
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/03286/107/1 du 1er juillet 2014 Frans 19-03-2019
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/03287/117/59 du 20 mai 2014 Frans 19-03-2019
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° 99143/109 du 29 mars 2000 en ce qui concerne les dispositions relatives au passage à niveau n° 6 Frans 19-03-2019
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/99131/162 du 22 février 2000 en ce qui concerne les dispositions relatives au passage à niveau n° 151 Frans 19-03-2019
Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de Genk comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services Frans 19-03-2019
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