20 Maart 2019

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct. - Bibliothèque locale de Virton Frans 20-03-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct. - Bibliothèque locale de Lessines Frans 20-03-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct. - Bibliothèque locale de Seneffe Frans 20-03-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct. - Bibliothèque locale d'Estaimpuis Frans 20-03-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct. - Bibliothèque itinérante de la Province de Hainaut Frans 20-03-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre confessionnel subventionné, ordinaire et spécialisé Frans 20-03-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la commission zonale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 1 : province du Brabant wallon et de la région de Bruxelles-Capitale Frans 20-03-2019
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 mars 2016 nommant les membres de la commission de sélection des films Frans 20-03-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services résidentiels généraux Frans 20-03-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le plan de formation propre au pouvoir organisateur « ASBL Beth Aviv » de l'établissement scolaire Beth Aviv - avenue Molière 123, à 1190 Forest - en application des articles 16, 2°, et 18 du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs Frans 20-03-2019
Geen titel Frans 20-03-2019
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