25 Maart 2019

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel définissant les classes des élevages de bétail qui sont tenus à une contribution obligatoire et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2019 Frans 25-03-2019
Protocole d'accord portant sur la répartition entre entités fédérées de la programmation des programmes de soins spécialisés " soins de l'accident vasculaire cérébral aigu impliquant des procédures invasives " Frans 25-03-2019
Protocole d'accord entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution en matière d'application des Règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale en ce qui concerne les prestations en nature en cas de maladie Frans 25-03-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 2015 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés Frans 25-03-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mars 2014 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné Frans 25-03-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2015 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné Frans 25-03-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2015 portant désignation des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement fondamental officiel subventionné Frans 25-03-2019
Arrêté ministériel fixant le calendrier des paiements avec les dates de paiement intermédiaires des allocations dans le cadre de la politique familiale Frans 25-03-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mars 2015 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur non universitaire libre non confessionnel Frans 25-03-2019
Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires chargés de représenter le ministre qui a l'Energie dans ses attributions dans l'accomplissement des formalités prévues par l'arrêté royal du 26 novembre 1973 relatif aux permissions de voirie prévues par la loi du 10 mars 1925 sur les distributions d'énergie électrique Frans 25-03-2019
Geen titel Frans 25-03-2019
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