03 April 2019

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 03-04-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le siège de Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE) Frans 03-04-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours des membres du personnel ouvrier des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française Frans 03-04-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi de subventions pour les services Maisons de l'Adolescent Frans 03-04-2019
Geen titel Frans 03-04-2019
Geen titel Frans 03-04-2019
Geen titel Frans 03-04-2019
Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2019 Frans 03-04-2019
Loi relative au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (1) Frans 03-04-2019
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne les règles et modalités d'introduction de l'attestation visée à l'article 275<sup>5</sup>, &sect; 4, alinéa 7, du Code des impôts sur les revenus 1992 Frans 03-04-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant une Commission de surveillance des lieux de privation de liberté des jeunes Frans 03-04-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel subventionné du 23 novembre 2018 relative au modèle de rapport d'évaluation du coordonnateur de centre de technologies avancées prise en application de l'article 54octies du décret du 1<sup>er</sup> février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné Frans 03-04-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné du 8 janvier 2019 relative au modèle de rapport d'évaluation du coordonnateur de centre de technologies avancées prise en application de l'article 44sexies du décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement officiel subventionné Frans 03-04-2019
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92. - Traduction allemande Frans 03-04-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant la Commission de recours des jeunes privés de liberté Frans 03-04-2019
Arrêté ministériel désignant un médecin contrôleur de la Communauté française. - Extrait Frans 03-04-2019
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 2014 déterminant les armes et munitions faisant partie de l'équipement réglementaire des membres du personnel du Service Général du Renseignement et de la Sécurité des Forces armées et fixant les dispositions particulières relatives à la détention, à la garde, au port, au transport et à l'utilisation de l'armement Frans 03-04-2019
Geen titel Frans 03-04-2019
Geen titel Frans 03-04-2019
Geen titel Frans 03-04-2019