05 April 2019

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Geen titel Frans 05-04-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 dans le cadre de la convention ECOOM 2019-2023 Frans 05-04-2019
Arrêté du Gouvernement flamand considérant comme une calamité publique les pluies abondantes et les rafales à caractère local survenues le 27 juillet 2018 à Alveringem Frans 05-04-2019
Décret relatif à l'enseignement XXIX(1) Frans 05-04-2019
Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de bachelor et de master dispensées par institution dans l'enseignement supérieur en Flandre pendant l'année académique 2019-2020 Frans 05-04-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le décret du 7 mars 2008 relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse, l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 portant composition et fonctionnement des conseils consultatifs auprès des agences autonomisées internes du domaine politique de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2008 portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Opgroeien » et l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 octobre 2016 relatif au comité consultatif du « Vlaams Centrum voor Adoptie » (Centre flamand de l'Adoption) et au fonctionnaire flamand à l'adoption Frans 05-04-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2014 portant les règles régissant l'agrément de plusieurs implantations d'un centre de soins résidentiels, d'un centre de court séjour ou d'un centre de soins résidentiels doté d'un agrément supplémentaire comme un seul centre de soins résidentiels, un seul centre de court séjour ou un seul centre de soins résidentiels doté d'un agrément supplémentaire, en ce qui concerne l'abrogation de la capacité minimale par implantation d'un centre de soins résidentiels Frans 05-04-2019
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total d'heures subventionnables d'aide aux familles pour les services d'aide aux familles et de soins à domicile complémentaires pour l'année 2019, ainsi que le montant pour la mesure relative à la réduction de la charge de travail, à l'indemnité de bicyclette et de cyclomoteur, à la prime de fin d'année et à l'aide à la gestion pour les services d'aide aux familles et de soins à domicile complémentaires ainsi que les services d'aide logistique Frans 05-04-2019
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 Frans 05-04-2019
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 Frans 05-04-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification du règlement organique fixant le régime du personnel du Conseil socio-économique de la Flandre (« Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen ») et le cadre du personnel Frans 05-04-2019
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions d'agrément et aux normes de subventionnement des structures de l'aide à la jeunesse Frans 05-04-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du et instituant le projet de rénovation rurale Water-Land-Schap Frans 05-04-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française conférant le mandat d'Inspecteur général coordonnateur du service général de l'inspection Frans 05-04-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 2002 instituant les primes d'encouragement dans le secteur non marchand privé flamand Frans 05-04-2019
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