09 April 2019

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 09-04-2019
Geen titel Frans 09-04-2019
Geen titel Frans 09-04-2019
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Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics Frans 09-04-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 17 sur la ligne ferroviaire n° 21 Landen - Hasselt, situé à Alken à la hauteur de la borne kilométrique 19.750 Frans 09-04-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 22 sur la ligne ferroviaire n° 21 Landen - Hasselt, situé à Alken à la hauteur de la borne kilométrique 21.995 Frans 09-04-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 12 sur la ligne ferroviaire n° 21 Landen - Hasselt, situé à Saint-Trond à la hauteur de la borne kilométrique 13.985 Frans 09-04-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 21 Landen - Hasselt, situé à Saint-Trond à la hauteur de la borne kilométrique 5.390 Frans 09-04-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 25 sur la ligne ferroviaire n° 21 Landen - Hasselt, situé à Hasselt à la hauteur de la borne kilométrique 25.707 Frans 09-04-2019
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de recours contre la décision de l'acteur de paiement portant sur les allocations dans le cadre de la politique familiale ou contre l'absence d'une décision et fixant des jetons de présence Frans 09-04-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 19 sur la ligne ferroviaire n° 21 Landen - Hasselt, situé à Alken à la hauteur de la borne kilométrique 20.545 Frans 09-04-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 18 sur la ligne ferroviaire n° 21 Landen - Hasselt, situé à Alken à la hauteur de la borne kilométrique 20.233 Frans 09-04-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 7bis sur la ligne ferroviaire n° 21 Landen - Hasselt, situé à Saint-Trond à la hauteur de la borne kilométrique 4.906 Frans 09-04-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3 sur la ligne ferroviaire n° 21 Landen - Hasselt, situé à Landen à la hauteur de la borne kilométrique 2.177 Frans 09-04-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 14 sur la ligne ferroviaire n° 21 Landen - Hasselt, situé à Saint-Trond à la hauteur de la borne kilométrique 16.864 Frans 09-04-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 6 sur la ligne ferroviaire n° 21 Landen - Hasselt, situé à Saint-Trond à la hauteur de la borne kilométrique 4.295 Frans 09-04-2019
Geen titel Frans 09-04-2019
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