11 April 2019

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Geen titel Frans 11-04-2019
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Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 63 sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Hasselt à la hauteur de la borne kilométrique 56.062 Frans 11-04-2019
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Malmedy Frans 11-04-2019
Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la Commission paritaire de l'enseignement officiel subventionné Frans 11-04-2019
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Frans 11-04-2019
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10 et le programme 02 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Frans 11-04-2019
Arrêté ministériel précisant certains éléments intervenant dans le calcul du prix d'hébergement établi par le décret du 9 mars 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital Frans 11-04-2019
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2018 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie Frans 11-04-2019
Arrêté du Gouvernement wallon établissant la nomenclature des prestations et interventions visée à l'article 43/7, 1°, du Code de l'Action sociale et de la Santé et à l'article 10/8 du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Frans 11-04-2019
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 05, 11, 21, 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Frans 11-04-2019
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Frans 11-04-2019
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