25 April 2019

Titel Taal Datum
Arrêté prolongeant les mandats des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 25-04-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux enquêtes publiques en matière d'aménagement du territoire, d'urbanisme et d'environnement Frans 25-04-2019
Ordonnance relative au patrimoine culturel mobilier et immatériel de la Région de Bruxelles-Capitale (1) Frans 25-04-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale relatif au transport commercial d'animaux Frans 25-04-2019
Arrêté 2019/849 du Collège de la Commission communautaire française accordant à la Croix-Rouge de Belgique l'autorisation d'accepter une libéralité Frans 25-04-2019
Arrêté ministériel modifiant les annexes I<sup>re</sup> et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au maximum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes Frans 25-04-2019
Ordonnance relative à la réparation de certains dommages causés par des calamités publiques (1) Frans 25-04-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la transmission entre autorités des documents nécessaires à l'instruction des demandes de permis et de certificats organisées par le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire Frans 25-04-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre de la procédure de consultation transfrontière applicable au plan régional de développement, au plan régional d'affectation du sol, aux plans d'aménagement directeurs et aux règlements régionaux d'urbanisme Frans 25-04-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 janvier 2016 nommant les membres de la Commission d'agrément compétente pour le congé-éducation payé auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 25-04-2019
Décret visant à modifier le décret du 17 juillet 2003 relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel en vue d'y inclure notamment la bicyclette à assistance électrique Frans 25-04-2019
Décret relatif au congé pour activités sportives Frans 25-04-2019
Décret relatif aux organismes assureurs de la Communauté française Frans 25-04-2019
Décret modifiant l'article 101 du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse (1) Frans 25-04-2019
Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme, faite à Varsovie le 16 mai 2005 Frans 25-04-2019
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