26 April 2019

Titel Taal Datum
Décret et ordonnance conjoints relatifs au médiateur bruxellois Frans 26-04-2019
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'exécution du décret du 29 mars 2019 portant diverses dispositions dans le domaine politique de la culture Frans 26-04-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « educatief graduaat in het secundair onderwijs » en tant que nouvelle formation de la « Hogeschool PXL » Frans 26-04-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « educatief graduaat in het secundair onderwijs » en tant que nouvelle formation de la « Karel de Grote Hogeschool, Katholieke Hogeschool Antwerpen » Frans 26-04-2019
Décret portant diverses dispositions en matière d'environnement, de nature et d'agriculture (1) Frans 26-04-2019
Décret relatif à une politique intégrée de reconnaissance des compétences acquises (1) Frans 26-04-2019
Loi portant des dispositions diverses en matière de spécialités pharmaceutiques, garde des pharmaciens et des mesures prophylactiques en matière de poliomyélite. - Erratum Frans 26-04-2019
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 5 octobre 2018 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au financement des infrastructures ferroviaires stratégiques (1) Frans 26-04-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de certains membres du personnel de l'Agence de l'Enseignement supérieur, de l'Education des Adultes, des Qualifications et des Allocations d'Etudes à l'Agence flamande de Paiement des Allocations dans le cadre de la Politique familiale, dans le cadre du panier de croissance et à l'Agence « Opgroeien regie » Frans 26-04-2019
Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1<sup>er</sup> février 2019 relatif à la participation d'organismes privés de radiodiffusion télévisuelle non linéaire à la production d'oeuvres audiovisuelles flamandes (1) Frans 26-04-2019
Décret relatif à la surveillance de la qualité des parcours de qualification professionnelle sur la base d'un cadre commun de qualité (1) Frans 26-04-2019
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble sur la commune de Waremme Frans 26-04-2019
Décret relatif à l'organisation des soins de première ligne, des plateformes régionales de soins, et du soutien des prestataires de soins de première ligne (1) Frans 26-04-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant les mesures d'exécution concernant la formation duale dans l'enseignement secondaire spécial des formes d'enseignement 3 et 4 et diverses autres mesures Frans 26-04-2019
Loi modifiant diverses dispositions relatives au régime de pension des travailleurs indépendants, en ce qui concerne le cumul entre une pension au taux ménage et une pension dans le chef de l'autre conjoint. - Traduction allemande d'extraits Frans 26-04-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés d'exécution à l'occasion de la coordination et la codification du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018 Frans 26-04-2019
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au soutien de personnes majeures à double diagnostic et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2017 relatif à la méthode de calcul des subventions pour frais de personnel Frans 26-04-2019
Décret sur les maisons de justice et l'aide juridique de première ligne (1) Frans 26-04-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne l'harmonisation des conditions de travail Frans 26-04-2019
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la croissance maximale pour les centres d'éducation de base et les centres d'éducation des adultes pour l'année scolaire 2019-2020 Frans 26-04-2019