02 Mei 2019

Titel Taal Datum
Arrêté royal portant modification de l'article 19, § 2 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs Frans 02-05-2019
Loi portant des dispositions financières diverses (1) Frans 02-05-2019
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2015 déterminant le modèle et l'usage des reçus-attestations de soins et de la vignette de concordance à utiliser par les établissements qui dispensent des soins de santé Frans 02-05-2019
Collèges des médecins pour les médicaments orphelins et les spécialités pharmaceutiques remboursables dans une maladie rare institués auprès du Service des soins de santé. - Remplacement de membres au sein du Collège VOTUBIA - SEGA Frans 02-05-2019
Arrêté royal d'exécution des dispositions de la loi-programme du 22 décembre 1989 relatives à la priorité aux travailleurs à temps partiel pour l'obtention d'un emploi vacant chez leur employeur (1) Frans 02-05-2019
Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2015 relatif au modèle de la carte et du visa 'artistes' Frans 02-05-2019
Loi modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations, la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et la loi-programme du 27 avril 2007 (1) Frans 02-05-2019
Loi portant modifications du livre I<sup>er</sup> « Définitions », du livre XV « Application de la loi » et remplacement du livre IV « Protection de la concurrence » du Code de droit économique (1) Frans 02-05-2019
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du comité consultatif relatif à la formation professionnelle individuelle Frans 02-05-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant affectation des postes diplomatiques de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International. - Extrait Frans 02-05-2019
Loi relative aux pétitions adressées à la Chambre des représentants Frans 02-05-2019
Décret relatif à l'organisation de la consultation populaire régionale (1) Frans 02-05-2019
Loi modifiant la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants et l'arrêté royal du 8 janvier 2017 portant exécution de la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des indépendants Frans 02-05-2019
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant nomination des membres du Comité « Handicap » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles Frans 02-05-2019
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour les travaux de construction du collecteur et de la station de pompage de Xhendelesse et conduite de refoulement - Egouttage et refection de la rue Nicolas Hardy - Herve Frans 02-05-2019
Geen titel Frans 02-05-2019
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