10 Mei 2019

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 10-05-2019
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 septembre 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire des maîtres de religion et des professeurs de religion Frans 10-05-2019
Arrêté ministériel fixant les données requises pour garantir une formation professionnelle individuelle en entreprise ou un stage de transition Frans 10-05-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 372, &sect; 1<sup>er</sup>, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant exécution du décret du 6 juillet 2018 relatif à la reprise des secteurs des maisons de soins psychiatriques, des initiatives d'habitation protégée, des conventions de revalidation, des hôpitaux de revalidation et des équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs Frans 10-05-2019
Arrêté ministériel établissant les modèles de formulaire de demande de délivrance de l'attestation visée à l'article 60bis/3, &sect; 2, 2°, du Code des droits de succession Frans 10-05-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de Financement, l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 octobre 2013 réglant la location des logements locatifs modestes des sociétés de logement social et l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 instaurant un prêt de garantie locative Frans 10-05-2019
Circulaire établissant les modalités de la suspension du contrat de travail pour convenances personnelles pour les membres du personnel contractuels de la Région de Bruxelles-Capitale et les membres du personnel contractuels des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 10-05-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles duales dans l'enseignement secondaire spécial Frans 10-05-2019
Arrêté du Gouvernement flamand réglant la gestion, la conservation et la destruction des documents administratifs Frans 10-05-2019
Geen titel Nederlands 10-05-2019
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