12 Mei 2019

Titel Taal Datum
Arrêté royal transférant temporairement le siège de la justice de paix du canton de Tubize à Nivelles Frans 12-05-2019
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux (1) Frans 12-05-2019
Loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité en vue d'introduire une procédure de mise en concurrence pour la construction et l'exploitation d'installations de production dans les espaces marins sous la juridiction de la Belgique et ratifiant l'arrêté royal du 11 février 2019, modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables (1) Frans 12-05-2019
Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n<sup>os</sup> 3 et 14 en matière de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les révisions Frans 12-05-2019
Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi des subsides annuels pour les coupoles d'organisations non gouvernementales dans le domaine de l'environnement en ce qui concerne les matières relevant de la compétence de l'autorité fédérale Frans 12-05-2019
Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 250 euros à la fondation « PAIRI DAIZA » Frans 12-05-2019
Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 250 euros à l'a.s.b.l. POSECO Frans 12-05-2019
Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n<sup>os</sup> 3 et 14 en matière de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les révisions. - Traduction allemande Frans 12-05-2019
Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 15 juin 2006 visant à l'approbation des statuts d'APETRA Frans 12-05-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2019 déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2019 (1) Frans 12-05-2019
Arrêté royal pris en exécution de l'article 322, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 2, du Code des Impôts sur les revenus 1992 déterminant les conditions et modalités de consultation du registre des bénéficiaires effectifs Frans 12-05-2019
Loi portant création d'un Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains. - Traduction allemande Frans 12-05-2019
Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 250 euros à l'a.s.b.l. « WWF-Belgique » Frans 12-05-2019
Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 250 euros à l'a.s.b.l. « Greenpeace Belgium » Frans 12-05-2019
Loi portant création d'un Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains (1) Frans 12-05-2019
Arrêté royal portant démission et nomination d'un représentant auprès de la personne morale, visée à l'article 4, &sect; 1<sup>er</sup>, de la loi du 1<sup>er </sup>avril 2007 relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme Frans 12-05-2019
Arrêté royal portant désignation du code de gouvernement d'entreprise à respecter par les sociétés cotées Frans 12-05-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> juillet 2011 portant exécution des articles 16, 13°, 17, 20, 63, 70 et 88 du Code pénal social et fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 2 juin 2010 comportant des dispositions de droit pénal social Frans 12-05-2019
Koninklijk besluit betreffende de modaliteiten voor de toekenning van de jaarlijkse subsidies aan de koepels van niet-gouvernementele milieuorganisaties voor wat betreft de materies die behoren tot de bevoegdheid van de federale overheid Nederlands 12-05-2019
Koninklijk besluit houdende benoeming van raadsheren en rechters in sociale zaken (1) Nederlands 12-05-2019