14 Mei 2019

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 14-05-2019
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Arrêté royal modifiant le code du bien-être au travail, en ce qui concerne la surveillance de la santé périodique Frans 14-05-2019
Arrêté royal octroyant un subside à l'aisbl openPEPPOL pour l'année budgétaire 2019 Frans 14-05-2019
Arrêté ministériel établissant les instructions pour l'électeur des élections communales extraordinaires du 16 juin 2019 à Bilzen Frans 14-05-2019
Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la plate-forme eHealth pour l'année 2019 Frans 14-05-2019
Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 468.000 € pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique Frans 14-05-2019
Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 2.178.000€ pour le fonctionnement du Conseil central des Communautés Philosophiques non Confessionnelles de Belgique Frans 14-05-2019
Arrêté royal modifiant le code du bien-être au travail, en ce qui concerne la surveillance de la santé périodique. - Erratum Frans 14-05-2019
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en oto-rhino-laryngologie Frans 14-05-2019
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie orthopédique Frans 14-05-2019
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en gastro-entérologie Frans 14-05-2019
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en dermato-vénérologie Frans 14-05-2019
Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé. - Formalis Frans 14-05-2019