15 Mei 2019

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Geen titel Frans 15-05-2019
Geen titel Frans 15-05-2019
Geen titel Frans 15-05-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement fondamental ordinaire les programmes de formation en cours de carrière de niveau méso, pour l'année scolaire 2019-2020 Frans 15-05-2019
Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visé par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en exécution des résolutions concernant l'EIIL (Daesh), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés Frans 15-05-2019
Arrêté ministériel établissant les modalités de demande de paiement des indemnités par les membres du bureau principal communal ainsi que les formulaires au moyen desquels ils demandent le paiement des indemnités à l'occasion des élections communales extraordinaires du 16 juin 2019 à Bilzen Frans 15-05-2019
Arrêté ministériel fixant le matériel électoral pour les bureaux de dépouillement lors des élections communales extraordinaires du 16 juin 2019 à Bilzen Frans 15-05-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2015 portant nomination de membres du Conseil de gestion du fonds de garantie des Bâtiments scolaires Frans 15-05-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au projet pour l'enfant Frans 15-05-2019
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Frans 15-05-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 2004 portant réforme des consultations pour enfants Frans 15-05-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant la liste des fonctions en pénurie par zone pour l'année scolaire 2019-2020 en distinguant les fonctions en pénurie sévère Frans 15-05-2019
Arrêté ministériel relatif à l'exécution de la protection sociale flamande, en ce qui concerne l'allocation de soins dans un centre de soins résidentiels, un centre de court séjour ou un centre de soins de jour Frans 15-05-2019
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 2012 concernant l'octroi au Norther S.A. d'une autorisation pour la construction et le permis pour l'exploitation d'un parc énergie offshore situé au sud-est du Thornton Bank dans les zones maritimes belges, tel que modifié par l'arrêté ministériel des 19 octobre 2012, 28 mars 2013 et 26 août 2014 Frans 15-05-2019
Arrêté ministériel modifiant d'arrêté ministériel du 13 février 2015 concernant l'octroi au THV Mermaid d'une autorisation pour la construction et le permis pour l'exploitation d'un parc énergie offshore situé au nord-ouest du Bligh Bank Frans 15-05-2019
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 2013 concernant l'octroi au S.A. Rentel d'une autorisation pour la construction et le permis pour l'exploitation d'un parc énergie offshore situé au nord-ouest du Thorntonbank et au sud-est du Lodewijkbank, modifiée par les arrêtés des 8 avril 2014 et 29 septembre 2015 Frans 15-05-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux primes au réinvestissement d'oeuvres audiovisuelles Frans 15-05-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement secondaire spécialisé de forme 4 et de type 5 à Gouvy dépendant de l'école d'enseignement secondaire spécialisé du Val d'Aisne à Erezée Frans 15-05-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2017 portant nomination de membres de la Commission des experts Frans 15-05-2019
Vernietiging Nederlands 15-05-2019