16 Mei 2019

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 16-05-2019
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Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine du quartier Elouges à Dour Frans 16-05-2019
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'allocation des quotas d'émission de gaz à effet de serre à titre gratuit pour les installations fixes Frans 16-05-2019
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 juin 2014 portant exécution du décret du 27 mars 2014 relatif aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes Frans 16-05-2019
Arrêté du Gouvernement wallon portant modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne en vue de la valorisation des échelles de traitements du rang B3 Frans 16-05-2019
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de l'extension du Parc naturel Viroin-Hermeton aux communes de Philippeville et de Couvin, portant approbation du Plan de gestion 2017-2027 et abrogeant l'arrêté du 4 juin 1998 portant approbation de la création du « Parc naturel Viroin-Hermeton » Frans 16-05-2019
Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre Frans 16-05-2019
Ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune modifiant l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 14 décembre 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois, et l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 14 décembre 2017 portant création d'une Commission bruxelloise de déontologie Frans 16-05-2019
Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget du Fonds régional bruxellois de refinancement des trésoreries communales pour l'année 2016 Frans 16-05-2019
Arrêté du Gouvernement wallon du relatif à l'occupation des travailleurs étrangers et abrogeant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers Frans 16-05-2019
Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de visit.brussels pour l'année 2017 Frans 16-05-2019