17 Mei 2019

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux spécifications techniques d'alimentation électrique à quai pour des navires de mer et des bateaux de navigation intérieure Frans 17-05-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subvention des conseils des soins et mettant en oeuvre le décret du 26 avril 2019 relatif à l'organisation des soins de première ligne, des plateformes régionales de soins, et du soutien des prestataires de soins de première ligne Frans 17-05-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 novembre 2012 relatif à l'agrément et au subventionnement des centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles, l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mars 2014 portant exécution du décret du 29 novembre 2013 portant organisation du soutien préventif aux familles et l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 novembre 2017 relatif à l'agrément et au subventionnement des centres de confiance pour enfants maltraités et de l'organisation partenaire Frans 17-05-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale T704-0 (N737) Accès au parking entre 0,000 et 0,939 et le parking Molenheide à Helchteren entre les points kilométriques 0,613 et 0,939 sur le territoire de la commune de Houthalen-Helchteren Frans 17-05-2019
Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant augmentation de certaines pensions et attribution d'un bonus de bien-être à certains bénéficiaires de pensions Frans 17-05-2019
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion sociale d'habitations Frans 17-05-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het informatiebeheer: bibliotheek en archief » en tant que nouvelle formation de l'« Arteveldehogeschool » Frans 17-05-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de werforganisatie » en tant que nouvelle formation de l'« Hogeschool Gent » Frans 17-05-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de accounting administration » en tant que nouvelle formation de la « Katholieke Hogeschool Vives Zuid » Frans 17-05-2019
Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en ce qui concerne les prestations d'examens génétiques Frans 17-05-2019
Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 17-05-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 2005 fixant les cotisations obligatoires à payer au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, secteur lait Frans 17-05-2019
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 25, &sect; 1<sup>er</sup>, de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé, pour la profession d'ambulancier de transport non urgent de patients Frans 17-05-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mars 2017 nommant le greffier effectif et le greffier suppléant au Conseil national de l'Ordre des médecins Frans 17-05-2019
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux allocations de participation sélectives d'élève Frans 17-05-2019
Geen titel Frans 17-05-2019
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