23 Mei 2019

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel octroyant à l'opérateur IDELUX un droit de préemption sur des biens immobiliers destinés à être intégrés au projet de périmètre de reconnaissance économique du parc d'activités économiques pluricommunal de Menuchenet sur le territoire de la commune de Bouillon Frans 23-05-2019
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre, concernant le plan d'urgence hospitalier Frans 23-05-2019
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure et l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2012 relatif au transport intérieur de marchandises dangereuses par voie navigable Frans 23-05-2019
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosives et radioactives Frans 23-05-2019
Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2019 de la Loterie Nationale Frans 23-05-2019
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les modifications des statuts de la Société publique de gestion de l'eau Frans 23-05-2019
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Comité stratégique de la Géomatique Frans 23-05-2019
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Brunnen P10-1 (Tommberg) » sis sur le territoire de la commune de Saint-Vith Frans 23-05-2019
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs au Service public de Wallonie Frans 23-05-2019
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant exécution de l'article 7, § 2, de l'ordonnance du 24 avril 2008 relative aux établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées Frans 23-05-2019
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni du 4 juin 2009 fixant les procédures de programmation et d'agrément des établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées relevant de la Commission communautaire commune Frans 23-05-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale 20 juin 2013 relatif aux plans de déplacements scolaires Frans 23-05-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la réunion de projet Frans 23-05-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant prolongation du congé pour mission de M. Eric DENY Frans 23-05-2019
Arrêté 2019/559 du Collège de la Commission communautaire française fixant le cadre organique de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle Frans 23-05-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2019 de l'Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles - INNOVIRIS Frans 23-05-2019
Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2018 de la Loterie Nationale Frans 23-05-2019
Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse Frans 23-05-2019
Arrêté du Gouvernement déterminant la position juridique du personnel contractuel du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone Frans 23-05-2019
Arrêté du Gouvernement fixant le cadre du personnel du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone Frans 23-05-2019