23 Mei 2019

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel octroyant à l'opérateur IDELUX un droit de préemption sur des biens immobiliers destinés à être intégrés au projet de périmètre de reconnaissance économique du parc d'activités économiques pluricommunal de Menuchenet sur le territoire de la commune de Bouillon Frans 23-05-2019
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre, concernant le plan d'urgence hospitalier Frans 23-05-2019
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure et l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2012 relatif au transport intérieur de marchandises dangereuses par voie navigable Frans 23-05-2019
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosives et radioactives Frans 23-05-2019
Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2019 de la Loterie Nationale Frans 23-05-2019
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les modifications des statuts de la Société publique de gestion de l'eau Frans 23-05-2019
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Comité stratégique de la Géomatique Frans 23-05-2019
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Brunnen P10-1 (Tommberg) » sis sur le territoire de la commune de Saint-Vith Frans 23-05-2019
Arrêté du Gouvernement portant organisation du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire des agents Frans 23-05-2019
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant nomination des membres du Comité « Familles » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles Frans 23-05-2019
Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2019 au secrétariat permanent de la Commission pour la conservation des ressources marines vivantes de l'Antarctique (CCAMLR) Frans 23-05-2019
Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2019 au secrétariat permanent du traité sur l'Antarctique Frans 23-05-2019
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions d'octroi du supplément d'allocations familiales en faveur d'un enfant atteint d'un handicap en exécution de l'article 16 du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales Frans 23-05-2019
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe I de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2005 relatif au fonctionnement de l'autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires en Région wallonne Frans 23-05-2019
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les mandats en qualité de membre de la commission administrative de l'Orphelinat Saint-Joseph, Fondation Joseph Denamur Frans 23-05-2019
Arrêté royal relatif à la procédure d'autorisation de mise en service des sous-systèmes de nature structurelle, des véhicules et des types de véhicules Frans 23-05-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la réunion de projet. - Erratum Frans 23-05-2019
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement du 28 septembre 2017 portant désignation des administrateurs auprès de la Société wallonne du Logement Frans 23-05-2019
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers Frans 23-05-2019
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments Frans 23-05-2019