02 Juni 2019

Titel Taal Datum
Arrêté royal relatif à la réutilisation des informations du secteur public Frans 02-06-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 janvier 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à l'octroi d'un treizième mois en exécution du Vijfde Vlaams Intersectoraal Akkoord voor de social-/non-profitsectoren 2018-2020 (cinquième Accord intersectoriel flamand pour les secteurs sociaux/non marchands pour la période 2018-2020) (1) Frans 02-06-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la classification professionnelle et aux conditions de travail (1) Frans 02-06-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile, relative aux primes d'encouragement flamandes (1) Frans 02-06-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les ports de Zeebrugge-Bruges, d'Ostende et de Nieuport, relative au versement en 2019 et 2020 d'une cotisation particulière pour la formation d'ouvriers portuaires peu qualifiés et/ou menacés de chômage complet de longue durée (1) Frans 02-06-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la modification et à la coordination du régime de pension sectoriel social et au changement d'organisme de pension avec transfert collectif des réserves (1) Frans 02-06-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les barèmes en vigueur (1) Frans 02-06-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la modification et coordination du régime de pension sectoriel social et au changement d'organisme de pension avec transfert collectif des réserves (1) Frans 02-06-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la prime syndicale (1) Frans 02-06-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les ports de Zeebrugge-Bruges, d'Ostende et de Nieuport, relative à l'application pratique du crédit-temps avec motif pour les ouvriers portuaires, les travailleurs logistiques possédant un certificat de sécurité et les gens de métier (1) Frans 02-06-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 novembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à la prime de fin d'année (1) Frans 02-06-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative à l'octroi d'une prime syndicale (1) Frans 02-06-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, fixant les conditions de salaire et de travail pour le travail saisonnier et occasionnel (1) Frans 02-06-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires-employés dans le secteur de l'industrie chimique (1) Frans 02-06-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative aux mesures complémentaires de promotion de la formation en alternance (1) Frans 02-06-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à l'emploi et à la formation de personnes appartenant aux groupes à risque (1) Frans 02-06-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 février 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, modifiant la convention collective de travail du 30 mars 2016 relative aux frais de transport (1) Frans 02-06-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'intervention dans les frais de délivrance du permis de conduire et dans les frais de la sélection médicale (1) Frans 02-06-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, fixant les conditions de travail (1) Frans 02-06-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, remplaçant les conventions collectives de travail du 21 avril 2017 et du 29 juin 2017 concernant l'octroi d'une allocation complémentaire en faveur de certains employés âgés qui sont licenciés et qui au moment de la fin du contrat de travail ont 58 ans ou 59 ans ou plus, une carrière de 33 ans et 20 ans de prestations nocturnes (1) Frans 02-06-2019