07 Juni 2019

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Heysel » Frans 07-06-2019
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1<sup>er</sup> de l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant exécution de l'article 3, alinéa 1<sup>er</sup>, de la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public pour la commune de Libin Frans 07-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel de l'Agence des Routes et de la Circulation (« Agentschap Wegen en Verkeer ») au Département de la Mobilité et des Travaux publics (« Departement Mobiliteit en Openbare Werken ») et à De Vlaamse Waterweg SA et portant transfert de membres du personnel du Département de la Mobilité et des Travaux publics à l'Agence des Routes et de la Circulation Frans 07-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté de subvention du 22 novembre 2013, en ce qui concerne l'admission de différents systèmes tarifaires dans une garderie appliquant le tarif lié au revenu, et modifiant l'article 8 de l'Arrêté de procédure du 9 mai 2014 Frans 07-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 2009 portant création d'un centre fédéral fermé pour mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 avril 2019 portant organisation des institutions communautaires et portant exécution de diverses dispositions du décret sur le droit en matière de délinquance juvénile, en ce qui concerne l'organisation du centre de détention flamand Frans 07-06-2019
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