12 Juni 2019

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'équivalence entre le certificat d'études de base des Ecoles à programmes de la Communauté française de Belgique du Burundi, de Kigali, Lubumbashi, et du Lycée Prince de Liège de Kinshasa, et le certificat d'études de base de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française Frans 12-06-2019
Juridictions du travail. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - ERRATUM Frans 12-06-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements dans l'enseignement secondaire de plein exercice Frans 12-06-2019
Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés coopératives Frans 12-06-2019
Arrêté royal nommant les membres de la Commission administrative de règlement de la relation de travail Frans 12-06-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition des deux jurys de l'épreuve d'admission au stage aux fonctions de Directeur de zone et Délégué au contrat d'objectifs Frans 12-06-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 100, alinéa 2, du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse Frans 12-06-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les profils de certification de l'« Installateur électricien résidentiel, industriel et tertiaire/Installatrice électricienne résidentielle, industrielle et tertiaire », du/de la « Menuisier/Menuisière d'intérieur et d'extérieur », du/de la « Coiffeur/Coiffeuse Manager », du/de la « Charpentier/Charpentière », du/de la « Barman/Barmaid », du/de la « Carreleur/Carreleuse Chapiste », du/de la « Chapiste », du/ de la « Carreleur/Carreleuse », du/de la « Plafonneur Cimentier/Plafonneuse Cimentière » de l'« Agent/Agente de fabrication du secteur alimentaire », de l'« Opérateur/Opératrice de production en industrie alimentaire », du/de la « Technicien/Technicienne en systèmes d'usinage » et du/de la « Constructeur-Monteur/Constructrice-Monteuse en bâtiment structure bois » Frans 12-06-2019
Arrêté royal portant majoration du montant de l'allocation de remplacement de revenus en application de l'article 6, § 6, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées Frans 12-06-2019
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2019 à la Commission Internationale de la Meuse, dans le cadre de l'Accord international sur la Meuse Frans 12-06-2019
Geen titel Frans 12-06-2019
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