20 Juni 2019

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 20-06-2019
Geen titel Frans 20-06-2019
Geen titel Frans 20-06-2019
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Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national des vacances annuelles Frans 20-06-2019
Arrêté du Gouvernement fixant le modèle de l'attestation de compétences pour les participants externes aux examens finaux portant sur les aptitudes professionnelles pratiques en fin d'apprentissage Frans 20-06-2019
Arrêté ministériel établissant un modèle-type d'état des lieux en vertu de l'article 4, alinéa 2, de l'arrêté Gouvernement wallon du 20 juin 2019 déterminant le contenu minimal de l'état des lieux en matière de bail à ferme et précisant les clauses prévues à l'article 24 de la loi sur le bail à ferme Frans 20-06-2019
Arrêté ministériel établissant un modèle type de cahier des charges en vertu de l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 2019 fixant les modalités de mise sous bail à ferme des biens ruraux appartenant à des propriétaires publics Frans 20-06-2019
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 mars 2019 déterminant la liste des données complémentaires à notifier par les officiers instrumentant et les modalités de notification à l'observatoire du foncier agricole conformément aux articles D.54 et D.357 du Code wallon de l'Agriculture Frans 20-06-2019
Arrêté du Gouvernement relatif au transfert de pouvoirs de décision aux ministres Frans 20-06-2019
Arrêté du Gouvernement relatif à la chancellerie du Gouvernement auprès du Ministre-Président Frans 20-06-2019
Arrêté du Gouvernement réglant la signature des actes juridiques du Gouvernement Frans 20-06-2019
Arrêté du Gouvernement portant sur la composition et le fonctionnement des cabinets des membres du Gouvernement ainsi que sur les membres du personnel des services du Gouvernement appelés à collaborer dans le cabinet d'un membre du Gouvernement fédéral Frans 20-06-2019
Arrêté royal modifiant la position juridique pécuniaire du personnel des services de police. - Traduction allemande d'extraits Frans 20-06-2019
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 30 novembre 2018 relatif à la cohésion sociale et modifiant l'Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 11 septembre 1997 portant exécution du Décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux personnes et de la santé Frans 20-06-2019
Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national de l'Emploi Frans 20-06-2019
Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une aide aux exploitants forestiers et aux propriétaires ayant subi un préjudice en raison de l'interdiction de circulation en forêt dans la zone infectée par la peste porcine africaine Frans 20-06-2019
Geen titel Frans 20-06-2019
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