20 Juni 2019

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 20-06-2019
Geen titel Frans 20-06-2019
Geen titel Frans 20-06-2019
Geen titel Frans 20-06-2019
Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national des vacances annuelles Frans 20-06-2019
Arrêté du Gouvernement fixant le modèle de l'attestation de compétences pour les participants externes aux examens finaux portant sur les aptitudes professionnelles pratiques en fin d'apprentissage Frans 20-06-2019
Arrêté ministériel établissant un modèle-type d'état des lieux en vertu de l'article 4, alinéa 2, de l'arrêté Gouvernement wallon du 20 juin 2019 déterminant le contenu minimal de l'état des lieux en matière de bail à ferme et précisant les clauses prévues à l'article 24 de la loi sur le bail à ferme Frans 20-06-2019
Arrêté ministériel établissant un modèle type de cahier des charges en vertu de l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 2019 fixant les modalités de mise sous bail à ferme des biens ruraux appartenant à des propriétaires publics Frans 20-06-2019
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 mars 2019 déterminant la liste des données complémentaires à notifier par les officiers instrumentant et les modalités de notification à l'observatoire du foncier agricole conformément aux articles D.54 et D.357 du Code wallon de l'Agriculture Frans 20-06-2019
Arrêté du Gouvernement relatif au transfert de pouvoirs de décision aux ministres Frans 20-06-2019
Arrêté du Gouvernement relatif à la chancellerie du Gouvernement auprès du Ministre-Président Frans 20-06-2019
Arrêté du Gouvernement réglant la signature des actes juridiques du Gouvernement Frans 20-06-2019
Arrêté du Gouvernement portant sur la composition et le fonctionnement des cabinets des membres du Gouvernement ainsi que sur les membres du personnel des services du Gouvernement appelés à collaborer dans le cabinet d'un membre du Gouvernement fédéral Frans 20-06-2019
Arrêté royal modifiant la position juridique pécuniaire du personnel des services de police. - Traduction allemande d'extraits Frans 20-06-2019
Arrêté royal modifiant la position juridique pécuniaire du personnel des services de police Frans 20-06-2019
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2016 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1<sup>er</sup> juillet 2016 au 30 juin 2021 et imposant l'interdiction de toute forme de restriction de tir sur l'espèce sanglier pour l'année cynégétique 2019-20120 Frans 20-06-2019
Geen titel Frans 20-06-2019
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 26 avril 2007 établissant les redevances à percevoir pour couvrir les frais de contrôle et de surveillance concernant les organismes chargés du contrôle des véhicules mis en circulation Frans 20-06-2019
Arrêté ministériel définissant les qualifications à orientation agricole en vertu de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 2019 déterminant le contenu minimal de l'état des lieux en matière de bail à ferme et précisant les clauses prévues à l'article 24 de la loi sur le bail à ferme Frans 20-06-2019
Arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 2019 précisant les modalités de fixation des superficies minimales et maximales de rentabilité Frans 20-06-2019