28 Juni 2019

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het programmeren » en tant que nouvelle formation de l'« UC Leuven » Frans 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de accounting administration » en tant que nouvelle formation de l'« UC Limburg » Frans 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de verkeerskunde en de mobiliteit » en tant que nouvelle formation de la « Hogeschool PXL » Frans 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « educatief graduaat in het secundair onderwijs » en tant que nouvelle formation de la « Katholieke Hogeschool Vives Noord » Frans 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « educatief graduaat in het secundair onderwijs » en tant que nouvelle formation de l'« UC Limburg » Frans 28-06-2019
Arrêté royal portant exécution de l'article 42, § 4, de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses concernant la présomption d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale. - Traduction allemande Frans 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de HVAC-systemen » en tant que nouvelle formation de la « Thomas More Mechelen-Antwerpen » Frans 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het transport en de logistiek » en tant que nouvelle formation de la « Hogeschool PXL » Frans 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de l'article budgétaire MB0-1MHX2OB-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 Frans 28-06-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2017 portant nomination des membres ordinaires et des membres suppléants du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail Frans 28-06-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux régimes de chômage avec complément d'entreprise (1) Frans 28-06-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 2019, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, relative à l'amendement et à la coordination des statuts du "Sociaal Fonds voor de podiumkunsten van de Vlaamse Gemeenschap" (1) Frans 28-06-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'institution d'un régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés ayant une carrière longue et concernant l'exécution des conventions collectives de travail n° 134 et n° 135 du Conseil national du travail (1) Frans 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2008 relatif à l'accessibilité des forêts et des réserves naturelles Frans 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'« Operator textielverzorging » (opérateur d'entretien des articles textiles) Frans 28-06-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants et portant adaptation au bien-être de certaines pensions dans le régime des travailleurs indépendants Frans 28-06-2019
Décision du fonctionnaire dirigeant de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté, portant la désignation de M. Paul Vanholsbeeck dans l'exercice de la fonction supérieure de directeur général adjoint Frans 28-06-2019
Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN) Frans 28-06-2019
Geen titel Frans 28-06-2019
Geen titel Frans 28-06-2019