19 Juli 2019

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire. - Traduction allemande Frans 19-07-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'enveloppe de points destinée aux centres d'éducation de base et la répartition de disciplines en formations de l'enseignement secondaire des adultes et la réglementation relative aux conditions d'admission, à la validation des études et la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour les disciplines « afwerking bouw », « algemene personenzorg », « Europese neventalen richtgraad 1 en 2 », « huishoudhulp », « ruwbouw » et « Slavische talen » Frans 19-07-2019
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles Frans 19-07-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het Internet of Things » en tant que nouvelle formation de la « Thomas More Mechelen-Antwerpen » Frans 19-07-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het maatschappelijk werk » en tant que nouvelle formation d'Odisee Frans 19-07-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs à l'enseignement fondamental et secondaire Frans 19-07-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB Frans 19-07-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande, en ce qui concerne certaines mesures de transition Frans 19-07-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant les modalités concernant le traitement, la conservation et la force probante des données électroniques relatives aux allocations dans le cadre de la politique familiale Frans 19-07-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het Internet of Things » en tant que nouvelle formation de la « Thomas More Kempen » Frans 19-07-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het maatschappelijk werk » en tant que nouvelle formation de l'« UC Limburg » Frans 19-07-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het Internet of Things » en tant que nouvelle formation de l'« Erasmushogeschool Brussel » Frans 19-07-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het Internet of Things » en tant que nouvelle formation de la « Karel de Grote Hogeschool, Katholieke Hogeschool Antwerpen » Frans 19-07-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het maatschappelijk werk » en tant que nouvelle formation de l'« UC Leuven » Frans 19-07-2019
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'aides au (ré)aménagement de zones d'activité Frans 19-07-2019
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'exécution du décret du 26 avril 2019 relatif à la surveillance de la qualité des parcours de qualification professionnelle sur la base d'un cadre commun de qualité Frans 19-07-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand Frans 19-07-2019
Geen titel Frans 19-07-2019
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