31 Juli 2019

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 31-07-2019
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juillet 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre non confessionnel Frans 31-07-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mars 2014 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné Frans 31-07-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 2015 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné Frans 31-07-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre 2013 portant désignation des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné Frans 31-07-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2015 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de l'enseignement de promotion socio-culturelle officiel subventionné Frans 31-07-2019
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 11 des divisions organiques 13 et 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Frans 31-07-2019
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 de la division organique 13 et le programme 04 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Frans 31-07-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2018 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel Frans 31-07-2019