22 September 2019

Titel Taal Datum
Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2019 Frans 22-09-2019
Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2019 Frans 22-09-2019
Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2019 Frans 22-09-2019
Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2019 Frans 22-09-2019
Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2019 Frans 22-09-2019
Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2019 Frans 22-09-2019
Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2019 Frans 22-09-2019
Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2019 Frans 22-09-2019
Arrêté royal fixant l'attribution de la dotation à la S.A. A.S.T.R.I.D. pour l'entretien des centres d'appels urgents de la plate-forme de concertation CAD 112 pour l'année budgétaire 2019 Frans 22-09-2019
Arrêté royal fixant pour l'année 2020 le taux de la cotisation patronale pour le financement du Service social collectif des administrations provinciales et locales Frans 22-09-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission Administrative Belgo-Luxembourgeoise Frans 22-09-2019
Arrêté royal relatif à l'allocation d'aggravation et l'allocation de décès en faveur des membres du personnel des services de police Frans 22-09-2019
Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2019 Frans 22-09-2019
Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2019 Frans 22-09-2019
Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2019 Frans 22-09-2019
Arrêté royal fixant l'attribution des subsides à la S.A. A.S.T.R.I.D. au profit du réseau Astrid pour l'année budgétaire 2019 Frans 22-09-2019
Arrêté royal relatif à l'allocation d'aggravation et l'allocation de décès en faveur des membres du personnel des services de police. - Traduction allemande Frans 22-09-2019
Koninklijk besluit houdende de toekenning van facultatieve toelagen ten laste van de basisallocatie 55.21.330034 van de begroting 24 van de Federale Overheidsdienst Sociale Zekerheid voor het begrotingsjaar 2019 Nederlands 22-09-2019
Koninklijk besluit houdende de toekenning van facultatieve toelagen ten laste van de basisallocatie 55.21.330034 van de begroting 24 van de Federale Overheidsdienst Sociale Zekerheid voor het begrotingsjaar 2019 Nederlands 22-09-2019
Koninklijk besluit houdende de toekenning van facultatieve toelagen ten laste van de basisallocatie 55.21.330034 van de begroting 24 van de Federale Overheidsdienst Sociale Zekerheid voor het begrotingsjaar 2019 Nederlands 22-09-2019