19 November 2019

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Geen titel Frans 19-11-2019
Arrêté royal portant démission et nomination du président du Comité de concertation des utilisateurs de la Plate-forme eHealth Frans 19-11-2019
Arrêté ministériel portant l'agrément de l'Union de Locataires d'Anderlecht-Cureghem en tant qu'entreprise sociale Frans 19-11-2019
Arrêté ministériel portant l'agrément de la Mission Locale de Bruxelles-Ville ASBL en tant qu'entreprise sociale Frans 19-11-2019
Arrêté ministériel portant l'agrément de la Media Actie Kuregem Stad ASBL en tant qu'entreprise sociale Frans 19-11-2019
Arrêté ministériel portant l'agrément de Banlieues ASBL en tant qu'entreprise sociale Frans 19-11-2019
Arrêté ministériel portant l'agrément de Arpaije ASBL en tant qu'entreprise sociale Frans 19-11-2019
Arrêté ministériel portant l'agrément de la Fobagra ASBL en tant qu'entreprise sociale Frans 19-11-2019
Arrêté ministériel portant l'agrément de la Mission Locale de Molenbeek ASBL en tant qu'entreprise sociale Frans 19-11-2019
Arrêté ministériel portant l'agrément de l'Aide alimentaire jettoise ASBL en tant qu'entreprise sociale Frans 19-11-2019
Arrêté ministériel portant l'agrément de la De Kaai ASBL en tant qu'entreprise sociale Frans 19-11-2019
Arrêté royal portant désignation du titulaire de la fonction de management « Président du Comité de direction du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement » Frans 19-11-2019
Arrêté ministériel portant l'agrément de la Bel Food SPRL FS en tant qu'entreprise sociale Frans 19-11-2019
Arrêté ministériel portant l'agrément de Sociaal Vervoer Brussel ASBL en tant qu'entreprise sociale Frans 19-11-2019
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Frans 19-11-2019
Arrêté ministériel portant l'agrément de Nubo SCRL FS en tant qu'entreprise sociale Frans 19-11-2019
Arrêté ministériel portant l'agrément de La Chom'Hier ASBL en tant qu'entreprise sociale Frans 19-11-2019
Arrêté ministériel portant l'agrément de Amazone ASBL en tant qu'entreprise sociale Frans 19-11-2019
Arrêté ministériel portant l'agrément de la Manus Brussel ASBL en tant qu'entreprise sociale Frans 19-11-2019
Arrêté ministériel portant l'agrément de Wijkhuis Chambery ASBL en tant qu'entreprise sociale Frans 19-11-2019