06 December 2019

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Geen titel Frans 06-12-2019
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant résiliation du mandat de directeur-chef de service (A4) de la direction des Services transversaux auprès du Bureau Bruxellois de la planification (perspective.brussels) Frans 06-12-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2013 relatif à l'accompagnement de carrière Frans 06-12-2019
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 Frans 06-12-2019
Règlement n° 19-02 fixant la modification budgétaire 1 et A pour l'année 2019 sanctionné par arrêté du Collège n° 20192020-0336 Frans 06-12-2019
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 17 juillet 2019 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'unification de la manière de référencer les adresses et de la mise en relation des données d'adresses Frans 06-12-2019
Arrêté ministériel décidant la mise en révision du plan de secteur de Bertrix - Libramont - Neufchâteau (planches 59/7) en vue de l'inscription d'une zone d'habitat à caractère rural sur la commune de Tellin Frans 06-12-2019
Arrêté du fonctionnaire dirigeant relatif à la désignation des agents chargés de la surveillance/inspecteurs des cours d'eau au sein de Bruxelles Environnement Frans 06-12-2019
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la contribution obligatoire des armateurs des bateaux de pêche belges à l'alimentation du Fonds pour Mousses en 2020 Frans 06-12-2019
Arrêté du Gouvernement flamand réglant le transfert de propriété de bâtiments en exécution de l'article 265bis du décret provincial Frans 06-12-2019
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