09 December 2019

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Geen titel Frans 09-12-2019
Arrêté royal portant démission de la Commissaire générale adjointe du Gouvernement à l'Institut royal des Elites du Travail de Belgique, Albert I<sup>er</sup> - Expositions nationales du Travail Frans 09-12-2019
Arrêté royal portant l'octroi d'un subside à « Foyer » pour couvrir certains frais liés au développement d'une plate-forme numérique, d'outils pédagogiques et d'un lieu de rencontre dans le cadre du Musée de la migration bruxelloise Frans 09-12-2019
Arrêté royal portant l'octroi d'un subside à « BePax » pour couvrir certains frais liés au projet « Ensemble vers un plan interfédéral contre le racisme ! » Frans 09-12-2019
Arrêté royal adaptant les dispositions de l'AR/CIR 92 relatives à la détermination du revenu imposable en matière d'impôts des sociétés. - Traduction allemande Frans 09-12-2019
Arrêté royal modifiant ou abrogeant divers arrêtés d'exécution ensuite de l'introduction du code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales. - Traduction allemande d'extraits Frans 09-12-2019
Arrêté royal portant l'octroi d'un subside à « RAS EL HANOUT » pour couvrir certains frais liés au projet de pièce de théâtre interactive « The D-Word » Frans 09-12-2019
Arrêté royal portant l'octroi d'un subside à « vzw Samenlevingsopbouw Antwerpen stad » pour couvrir certains frais liés aux formations « Train the trainers », programmes d'action, ainsi que le projet « ART-beid » Frans 09-12-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1993 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité du placement familial (1) Frans 09-12-2019
Arrêté royal portant l'octroi d'un subside à « De Overmolen » pour couvrir certains frais liés au projet « Train the trainer inclusie en diversiteit » Frans 09-12-2019
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