13 December 2019

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 13-12-2019
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9 DECEMBRE 2019.- Arrêté royal portant exécution de l'article 1409, § 2, du Code judiciaire (1) Frans 13-12-2019
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 décidant de procéder à l'aménagement foncier « Enghien » Frans 13-12-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande, en ce qui concerne l'adaptation du déploiement échelonné et l'indexation de certaines mesures transitoires Frans 13-12-2019
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 dans le cadre de l'aide à l'innovation Frans 13-12-2019
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 décidant de procéder à l'aménagement foncier « Rumes-Brunehaut » Frans 13-12-2019
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 décidant de procéder à l'aménagement foncier "Erneuville" Frans 13-12-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 29 mars 2019 portant création du Comité d'accompagnement en vue du suivi du monitoring des données personnelles dans le cadre des accords intersectoriels flamands pour les secteurs sociaux et non marchands Frans 13-12-2019
Décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 (1) Frans 13-12-2019
Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 (1) Frans 13-12-2019