18 December 2019

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2020 Frans 18-12-2019
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 octobre 2017 portant nomination du président, des deux vice-présidents et des membres effectifs et suppléants du pôle « Aménagement du Territoire »] Frans 18-12-2019
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2017 portant désignation des membres du pôle « Politique scientifique » du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie Frans 18-12-2019
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la Commission de coordination des chantiers en exécution des articles 3 et 4 du décret du 30 avril 2009 Frans 18-12-2019
Décision 125 relative au plan de personnel de Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL) pour les années 2019-2020 et projections à l'horizon 2023 Frans 18-12-2019
Arrêté ministériel portant adaptation des montants annuels visés à l'article 64, §§ 2 et 3 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés Frans 18-12-2019
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 janvier 2019 reportant le délai d'exploitation des coupes résineuses vendues dans les bois bénéficiant du régime forestier durant les années 2017 et 2018, en application de l'article 85 du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier Frans 18-12-2019
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au transfert nominatif, à la Communauté germanophone, de membres du personnel de la Direction extérieure d'Eupen du Service public de Wallonie Territoire, Logement, Patrimoine et, Energie Frans 18-12-2019
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019 portant diverses mesures de lutte temporaires contre la peste porcine africaine chez les sangliers Frans 18-12-2019
Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté Française pour l'année budgétaire 2019 Frans 18-12-2019
Circulaire concernant l'octroi et le paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public. - Année de référence 2019 Frans 18-12-2019
Décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2019 Frans 18-12-2019
Arrêté du Président du comité de direction portant création des services extérieurs au sein du Service d'encadrement Budget en Contrôle de la gestion Frans 18-12-2019
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Comité d'échange "contournement de Leuze-en-Hainaut" Frans 18-12-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés Frans 18-12-2019
Décret relatif à la collaboration entre les hôpitaux universitaires et une personne morale de droit privé et/ou de droit public ainsi qu'à l'agrément des hôpitaux universitaires Frans 18-12-2019
Arrêté ministériel portant désignation d'enseignants auprès du service de l'Enseignement à Distance organise en e-learning Frans 18-12-2019
Règlement modifiant le règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, &sect; 1<sup>er</sup>, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 18-12-2019
Geen titel Frans 18-12-2019
Geen titel Frans 18-12-2019