20 December 2019

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2005 relatif à l'interdiction de vente de produits à base de tabac aux personnes âgées de moins de seize ans au moyen d'appareils automatiques de distribution. - Traduction allemande Frans 20-12-2019
Loi modifiant la loi du 22 décembre 2009 relative au régime général d'accise transposant la directive (UE) 2019/475. - Traduction allemande Frans 20-12-2019
Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de la politique socioculturelle d'Egalité des chances fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle d'Egalité des chances Frans 20-12-2019
Arrêté ministériel octroyant une subvention de 109.889,30 euros à l'ASBL Pro Vélo pour l'année budgétaire 2019 Frans 20-12-2019
Arrêté royal accordant une subvention de 570.231,29 euros pour le fonctionnement de la Permanence Salduz pour l'année budgétaire 2019 Frans 20-12-2019
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire CB0-1CBG2AB-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 Frans 20-12-2019
Arrêté royal autorisant le ministre des Finances à poursuivre, en 2020, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires", des emprunts dénommés "Bons d'Etat", ainsi que des "Euro Medium Term Notes" Frans 20-12-2019
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la mise à disposition de personnels statutaires et au transfert de personnels contractuels du Département de la Culture, de la Jeunesse et des Médias à l'AAE KMSKA vzw Frans 20-12-2019
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 dans le cadre de l'indemnité de repeuplement aux éleveurs de volaille touchés par l'apparition de l'influenza aviaire Frans 20-12-2019
Arrêté royal visant à renouveler le mandat du Commissaire général aux Réfugiés et aux Apatrides Frans 20-12-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBD2AA-PR, allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 - compensation partielle formations conjointes enseignement supérieur Frans 20-12-2019
Arrêté royal portant exécution du Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales Frans 20-12-2019
Arrêté ministériel désignant le délégué en ce qui concerne l'application des articles 73<sup>4/11</sup> à 73<sup>4/14</sup> et 73<sup>4quater/1</sup> de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992 Frans 20-12-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à mettre en place une période de concertation dans le cadre de la réforme des milieux d'accueil Frans 20-12-2019
Arrêté ministériel portant l'agrément de La ferme nos pilifs ASBL en tant qu'entreprise sociale Frans 20-12-2019
Arrêté ministériel portant l'agrément de Oxfam-Solidarité ASBL en tant qu'entreprise sociale Frans 20-12-2019
Arrêté ministériel portant l'agrément de Service Emploi de Koekelberg ASBL en tant qu'entreprise sociale Frans 20-12-2019
Arrêté ministériel portant nomination de deux commissaires de l'Institut professionnel des agents immobiliers, visés à l'article 43, &sect; 1<sup>er</sup>, de l'arrêté royal du 20 juillet 2012 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut professionnel des agents immobiliers Frans 20-12-2019
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 Frans 20-12-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de marketing- en de communicatiesupport » en tant que nouvelle formation de la « Arteveldehogeschool » Frans 20-12-2019