20 December 2019

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier de spécialisation : cadre de santé » (code 823000S34D2) classée dans le domaine des sciences de la santé publique de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court Frans 20-12-2019
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier de spécialisation : psychopathologie » (code 949000S34D2) classée dans le domaine des sciences de la santé publique de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court Frans 20-12-2019
Loi transposant la Directive (UE) 2018/822 du Conseil du 25 mai 2018 modifiant la Directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration (1) Frans 20-12-2019
Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 (1) Frans 20-12-2019
Loi de finances pour l'année budgétaire 2020 (1) Frans 20-12-2019
Arrêté royal déterminant les montants pour 2020 des fonds destinés au financement du coût réel résultant de l'application de prix maximaux pour la fourniture d'électricité et de gaz naturel aux clients protégés résidentiels Frans 20-12-2019
Arrêté royal pris pour l'année 2020 en exécution de l'article 21, &sect; 3, alinéa 1<sup>er</sup> et &sect; 4 de la loi du 24 octobre 2011 assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé des administrations provinciales et locales et des zones de police locale, modifiant la loi du 6 mai 2002 portant création du Fonds des pensions de la police intégrée et portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale et contenant diverses dispositions modificatives Frans 20-12-2019
Arrêté royal fixant les modalités de financement des coûts pour la prestation de services à la navigation aérienne terminaux pour les aéroports belges en 2020 Frans 20-12-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 octobre 2015 concernant la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques Frans 20-12-2019
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 04, 05, 11, 12 et 15 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Frans 20-12-2019
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 12 de la division organique 13 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Frans 20-12-2019
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 09 et le programme 25 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Frans 20-12-2019
Arrêté royal pris en exécution de l'article 5, &sect; 6, de la loi du 5 mai 2019 portant dispositions diverses en matière d'informatisation de la Justice, de modernisation du statut des juges consulaires et relativement à la banque des actes notariés Frans 20-12-2019
Loi transposant la Directive (UE) 2018/822 du Conseil du 25 mai 2018 modifiant la Directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration. - Traduction allemande d'extraits Frans 20-12-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2016 relatif à la banque de données commune Terrorist Figthers et l'arrêté royal du 23 avril 2018 relatif à la banque de données commune Propagandistes de haine et portant exécution de certaines dispositions de la section 1<sup>er</sup>bis « de la gestion des informations » du chapitre IV de la loi sur la fonction de police. - Traduction allemande Frans 20-12-2019
Loi portant les cotisations sur le chiffre d'affaires des spécialités pharmaceutiques remboursables et une cotisation sur le marketing pour l'année 2020. - Traduction allemande Frans 20-12-2019
Arrêté ministériel nommant le secrétaire d'une commission paritaire Frans 20-12-2019
Arrêté ministériel octroyant une subvention de 2.359.700 euros à l'ASBL Via Secura pour l'année budgétaire 2019 Frans 20-12-2019
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 Frans 20-12-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécial Frans 20-12-2019