20 December 2019

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 20-12-2019
Geen titel Frans 20-12-2019
Geen titel Frans 20-12-2019
Geen titel Frans 20-12-2019
Geen titel Frans 20-12-2019
Geen titel Frans 20-12-2019
Geen titel Frans 20-12-2019
Geen titel Frans 20-12-2019
Geen titel Frans 20-12-2019
Geen titel Frans 20-12-2019
Geen titel Frans 20-12-2019
Geen titel Frans 20-12-2019
Arrêté du Gouvernement flamand réglant la compétence d'enseignement temporaire pour des motifs impérieux d'un centre d'éducation des adultes pour l'année scolaire 2019-2020 Frans 20-12-2019
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier de spécialisation : cadre de santé » (code 823000S34D2) classée dans le domaine des sciences de la santé publique de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court Frans 20-12-2019
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier de spécialisation : psychopathologie » (code 949000S34D2) classée dans le domaine des sciences de la santé publique de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court Frans 20-12-2019
Loi transposant la Directive (UE) 2018/822 du Conseil du 25 mai 2018 modifiant la Directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration (1) Frans 20-12-2019
Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 (1) Frans 20-12-2019
Loi de finances pour l'année budgétaire 2020 (1) Frans 20-12-2019
Arrêté royal déterminant les montants pour 2020 des fonds destinés au financement du coût réel résultant de l'application de prix maximaux pour la fourniture d'électricité et de gaz naturel aux clients protégés résidentiels Frans 20-12-2019
Arrêté royal pris pour l'année 2020 en exécution de l'article 21, &sect; 3, alinéa 1<sup>er</sup> et &sect; 4 de la loi du 24 octobre 2011 assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé des administrations provinciales et locales et des zones de police locale, modifiant la loi du 6 mai 2002 portant création du Fonds des pensions de la police intégrée et portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale et contenant diverses dispositions modificatives Frans 20-12-2019