15 Januari 2020

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Geen titel Frans 15-01-2020
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Avis relatif à l'indexation des vacations des experts chargés de l'estimation des animaux pour le Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux - Exécution de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif aux vacations des experts chargés de l'estimation des animaux pour le Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, l'article 2 Frans 15-01-2020
Avis officiel relatif à l'indexation des montants cités à l'article 3, § 4, de l'arrêté royal du 15 février 1995 portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de porcs à déclaration obligatoire et à l'article 19 de l'arrêté ministériel du 23 juillet 2013 portant exécution de l'arrêté royal du 12 octobre 2010 relatif à la lutte contre la maladie d'Aujeszky Frans 15-01-2020
Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury dans le cadre du financement de la recherche alloué aux Hautes Ecoles Frans 15-01-2020
Vlaamse Landmaatschappij (Société terrienne flamande) - Publication de l'arrêté définitif d'expropriation du conseil d'administration de la Société terrienne flamande portant l'expropriation pour cause d'utilité publique de biens immobiliers situés dans la commune de Rhode-Saint-Genèse et destinés à la réalisation du plan d'aménagement du territoire « Molenbeekvallei », qui s'inscrit dans le projet d'aménagement « Rode-Dilbeek » du plan-programme « Vlaamse Rand » Frans 15-01-2020
Arrêté 2020/4 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'approbation des référentiels de validation de compétences associés au métier de « monteur/monteuse en chauffage sanitaire » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences Frans 15-01-2020
Arrêté 2020/5 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'approbation d'un référentiel de validation de compétences associé au métier de « Magasinier/Magasinière » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences Frans 15-01-2020
Arrêté 2020/3 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'approbation des référentiels de validation de compétences associés au métier de « Ouvrier Boulanger-Pâtissier/Ouvrière Boulangère-Pâtissière » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences Frans 15-01-2020
Avis relatif à l'indexation des vacations des vétérinaires agréés, secteur bovin - Exécution de l'arrêté royal du 29 août 2009 modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2002 relatif à la lutte contre la tuberculose bovine, des arrêtés royaux du 29 août 2009 et du 22 mai 2014 modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à l'encouragement de la lutte contre la brucellose bovine, des arrêtés royaux du 29 août 2009 et du 22 mai 2014 modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1991 relatif à la lutte contre la leucose bovine et de l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton Frans 15-01-2020
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