15 Maart 2020

Titel Taal Datum
Loi contenant le règlement définitif des budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 2015 Frans 15-03-2020
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KFC Eppegem en matière de sécurité lors des matches de football Frans 15-03-2020
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KVC Wingene en matière de sécurité lors des matches de football Frans 15-03-2020
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du RFC Raeren-Eynatten en matière de sécurité lors des matches de football Frans 15-03-2020
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du Sporting Kampenhout en matière de sécurité lors des matches de football Frans 15-03-2020
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du Lyra-Lierse Berlaar en matière de sécurité lors des matches de football Frans 15-03-2020
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du JV De Pinte en matière de sécurité lors des matches de football Frans 15-03-2020
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du VK Linden en matière de sécurité lors des matches de football Frans 15-03-2020
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KVC Houtvenne en matière de sécurité lors des matches de football Frans 15-03-2020
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - Octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales Frans 15-03-2020
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92 (1) Frans 15-03-2020
Loi visant à modifier la législation relative à l'euthanasie Frans 15-03-2020
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KFC Nijlen en matière de sécurité lors des matches de football Frans 15-03-2020
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du SK Pepingen-Halle en matière de sécurité lors des matches de football Frans 15-03-2020
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KSK Voorwaarts Zwevezele en matière de sécurité lors des matches de football Frans 15-03-2020
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KSC Dikkelvenne en matière de sécurité lors des matches de football Frans 15-03-2020
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Frans Lathouwers en matière de sécurité lors des matches de football Frans 15-03-2020
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KAC Betekom en matière de sécurité lors des matches de football Frans 15-03-2020
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KVV Zelzate en matière de sécurité lors des matches de football Frans 15-03-2020
Loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, concernant la publicité pour les produits à base de tabac (1) Frans 15-03-2020