18 Maart 2020

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Geen titel Frans 18-03-2020
Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 3 concernant les matières transférées à la Région wallonne en vertu de l'article 138 de la Constitution et relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l'ensemble de la législation et la réglementation wallonnes ou adoptés en vertu de celle-ci ainsi que ceux fixés dans les lois et arrêtés royaux relevant des compétences de la Région wallonne en vertu de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 Frans 18-03-2020
Arrêté du Gouvernement wallon portant sur des mesures d'urgence en matière de compteur à budget Frans 18-03-2020
Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 2 relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l'ensemble de la législation et la réglementation wallonnes ou adoptés en vertu de celle-ci ainsi que ceux fixés dans les lois et arrêtés royaux relevant des compétences de la Région wallonne en vertu de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 Frans 18-03-2020
Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 1 modifiant les articles 33 et 34 du décret du 19 décembre 2019 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Frans 18-03-2020
Arrêté royal accordant l'accès à la BAEC au service Légalisation et Lutte contre la Fraude du Service public fédéral Affaires étrangères Frans 18-03-2020
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