18 Maart 2020

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Geen titel Frans 18-03-2020
Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 3 concernant les matières transférées à la Région wallonne en vertu de l'article 138 de la Constitution et relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l'ensemble de la législation et la réglementation wallonnes ou adoptés en vertu de celle-ci ainsi que ceux fixés dans les lois et arrêtés royaux relevant des compétences de la Région wallonne en vertu de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 Frans 18-03-2020
Arrêté du Gouvernement wallon portant sur des mesures d'urgence en matière de compteur à budget Frans 18-03-2020
Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 2 relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l'ensemble de la législation et la réglementation wallonnes ou adoptés en vertu de celle-ci ainsi que ceux fixés dans les lois et arrêtés royaux relevant des compétences de la Région wallonne en vertu de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 Frans 18-03-2020
Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 1 modifiant les articles 33 et 34 du décret du 19 décembre 2019 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Frans 18-03-2020
Arrêté royal accordant l'accès à la BAEC au service Légalisation et Lutte contre la Fraude du Service public fédéral Affaires étrangères Frans 18-03-2020
Arrêté royal relatif aux déchets d'équipements électriques et électroniques et modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2013 limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques Frans 18-03-2020
Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques Frans 18-03-2020
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Frans 18-03-2020
Arrêté royal portant ratification du règlement d'ordre intérieur de l' « Orde van Vlaamse balies » Frans 18-03-2020
Arrêté royal portant ratification de modifications du règlement d'ordre intérieur de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone Frans 18-03-2020
Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 192.000 € pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique en vue d'assurer la formation et la sensibilisation des ministres du culte islamique en Belgique Frans 18-03-2020
Circulaire ministérielle-Covid 19-Mesures organisationnelles dans le cadre de la crise sanitaire-fonctionnement des instances de décision Frans 18-03-2020
Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Traduction allemande Frans 18-03-2020
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